FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-01-17 11:18:27

liberoman
Membre
Lieu : namur
Inscription : 2005-11-29
Messages : 14

Re : droit sociaux lors d'une reprise

Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner ou m'indiquer ou je pourais trouver des informations sur les droits sociaux du personnel lorsque une societe va être reprise.

D'avance merci

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#2 2007-01-17 11:29:23

visu
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Inscription : 2005-06-16
Messages : 754

Re : droit sociaux lors d'une reprise

La CCT 32bis.

En bref, elle garantit que toutes les obligations existantes doivent être maintenues.

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#3 2007-01-17 11:34:45

liberoman
Membre
Lieu : namur
Inscription : 2005-11-29
Messages : 14

Re : droit sociaux lors d'une reprise

Merci pour le renseignement

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