Droits auteurs - taxation IPP ?

Compta · 2004-08-18 12:41:45

Un libraire assujetti à la tva est aussi employé à mis-temps.
Il a ecrit un livre.

En 2003 il a perçu de la maison d'édition des droits d'auteurs sur son compte bancaire pour environ 1.000 eur. (arrêtés au 31/12/2002 selon la communication de l'extrait bancaire).

En 2001 alors qu'il n'était pas encore installé comme libraire assujetti, il a acheté des livres de documentation pour pouvoir écrire son bouquin. Il y en a pour environ 5.000 eur. Ces 5.000 eur ne sont pas encore dans sa compta.

Que pensez-vous de ceci ? Faut-il déclarer ?? comment ??
Merci !

Michael · 2004-08-25 10:45:26

Les prestations de droits d'auteur sont exemptées de TVA en vertu de l article 44 §3 3°.

En ce qui concerne les achats de livres.. il ne peut pas déduire la TVA car il n était pas encore assujetti au moment de l'achat... le délai de déduction étant de 2 ans .... et de 5 ans sur demande... mais il faut être assujetti au moment de l'acquisition pour pouvoir prétendre à récupérer la TVA.

Autrement pour l'IPP , le tt reste à savoir s il travaille en base réelle ou sur base forfaitaire cfr art 51 CIR 92 pour la détermination de ses frais professionnellement déductibles

Ce qu il peut tjs faire, c'est incorporer ces livres dans les stocks de sa librairie ( vente de particulier à assujetti non soumise à TVA )

A ce moment là , en tant qu'assujetti à la TVA sur base de la marge 58§4 , il pourra revendre ces marchandises avec une valeur ajoutée ( TVAC )

philippe · 2004-08-25 10:52:12

L'article 44 §3 3° du CTVA exonère seulement les contrats d'éditions et non les droits d'auteurs dans leur ensemble. Attention, la nuance est de taille.

#1 2004-08-18 12:41:45

Re : Droits auteurs - taxation IPP ?

#2 2004-08-25 10:45:26

Re : Droits auteurs - taxation IPP ?

#3 2004-08-25 10:52:12

Re : Droits auteurs - taxation IPP ?

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