BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2015-09-03 15:05:06

deagle
Membre
Inscription : 2015-09-03
Messages : 3

droits d'enregistrements réduits

Bonjour,

je me permet de vous demander votre aide pour mon problème ...


J'ai acheté une maison de type modeste ( RC inférieur à 745 eu ) en mars 2012 , étant insalubre , j'y ai fait des travaux pendant un an et j'ai pu enfin y emménager en aout 2013 .

Mais voilà ... entre temps bébé est arrivé ... n'ayant qu'une chambre habitable nous avons décidé de revendre et acheter plus grand.

Notre maison actuelle est donc vendue ( nous attendons la signature des actes) , j'ai lu que si on habite pas la maison pendant 3 ans , on doit rembourser les frais réduits ???

Quelqu'un a-t-il déjà vécu cela ?
Comment se base se calcul ? La totalité à rembourser ? Juste une partie car on y habite quand même depuis + de 2 ans ?

C'est le grand stress..........

Merci de votre aide ...

Hors ligne

#2 2015-09-03 16:22:13

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 105

Re : droits d'enregistrements réduits

Quand avez-vous fait la mutation d'adresse ?

Hors ligne

#3 2015-09-03 21:36:47

deagle
Membre
Inscription : 2015-09-03
Messages : 3

Re : droits d'enregistrements réduits

Ce sera pour novembre de cette année je pense...

Hors ligne

#4 2015-09-04 11:40:38

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 105

Re : droits d'enregistrements réduits

Non
Quand êtes-vous entré dans la maison OFFICIELLEMENT (à la commune ..) ???

Hors ligne

#5 2015-09-04 16:31:03

deagle
Membre
Inscription : 2015-09-03
Messages : 3

Re : droits d'enregistrements réduits

En aout 2013


Merci

Hors ligne

#6 2015-09-04 17:30:45

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 105

Re : droits d'enregistrements réduits

Sauf à ne pas déménager AVANT fin août 2016, vous payerez la différence non perçue des droits MAJOREE d'une amende  !
Désolé ...

Hors ligne

Pied de page des forums