Voilà, j'ai le détail de l'accord signé par l'ex comptable
- différence de change (entre l'euro et le bef);
- surestimatin de passif compte de régularisation;
- majoration du CA;
- discordance relevé 325.10 et 325.20.

+ un accroissement de 10%

Et sur la majoration du CA une TVA à régulariser.

Autre question, l'ex comptable a transféré tous les soldes des comptes 58xx et 451900 en 76xx (autres produits exceptionnels) dans les 2 exercices d'imposition qui ont été contrôlés.  Le contrôleur m'a dit que je ne pouvais faire aucune rectification vu qu'il y avait eu un accord signé.  Comment je peux faire pour que ces comptes soient de nouveau exacts????:s

Pour l'anecdote -et afin de détendre l'atmosphère-, il m'a déjà été donné de découvrir dans une comptabilité la chose suivante: le "professionnel du chiffre" qui tenait la comptabilité étant d'avis qu'il devait "réincorporer" l'augmentation du CA suite à un contrôle fiscal, mais ne sachant pas comment il devait faire, a trouvé la solution suivante: modifier la réouverture de la comptabilité de l'exercice social suivant celui pendant lequel le contrôle fiscal a eu lieu et l'accord a été pris #lol#

... avec pour conséquence que cette réouverture ne correspondait pas à la clôture précédente

en charge ... et directement en DNA !

Si l'accord a été signé encore en 2003 et que charge est certaine, sur bilan 2003.
Si accord signé (et non daté !!) du 02/01/2004, sur bilan 2004.

Etonnant car c'est l'administration elle-même qui la cite....Ceci n'expliquant pas cela...

Cher PRCFBE,

A me relire à tête reposée, je me dois de vous avouer mon erreur. A vouloir aller trop vite…. C'est vous qui êtes dans le bon.

Néanmoins, étant de nature plutôt persévérant, je me permets de soumettre la réflexion qui suit à votre sagacité.

L’article 219 CIR prévoit une sanction particulièrement lourde (300%) sans que le fisc ait à démontrer une quelconque intention d’éluder l’impôt dans le chef du contribuable. De même, l’article 219 exclut expressément les bénéfices visés à l'article -24-, 2° à 4°, du C.I.R. 1992.

Or donc, si vous me suivez, un quidam qui sous-estimerait frauduleusement son stock échapperait à l’application de la cotisation distincte, mais certes pas aux accroissements (de 50% d’accroissements jusqu’à 200%) ;

Par contre, un brave homme dont la comptabilité serait rejetée et dont le chiffre d’affaires serait majoré pourrait se voir appliquer les 300% bien qu’il n’y ait pas la moindre preuve de fraude….

En résumé, on en vient à traiter de manière plus sévère un redressement sans fraude qu’un redressement avec  fraude, ou même, dans la plupart des autres cas, on les traite de manière identique.

Cela ne mériterait-il pas un question préjudicielle à qui de droit ?

Quant à la réflexion du comique précédent, Sorry,

Vous semblez ignorer qu'il demeure encore beaucoup de dispositions du présent Code (92) qui proviennent du Code de 64. Etes vous crétin et ignare au point de croire que les fondements du droit fiscal datent de 92? Non? J'en ai pourtant bien l'impression.

Etonnant car vous semblez être capable de faire la différence entre réplique constructive (ce que vous fîtes) et remarque bêtement provoquante (ce qu'il fit).

Cher Philippe,

Je vous présente mes plus plates excuses pour avoir eu l'outrecuidance d'utiliser le terme osé de "nostalgique".  #bisoo#

Pour ma part, les qualificatifs quelque peu excessifs de "crétin" et d'"ignare" utilisés à mon encontre ne pouvant émaner que d'une personne aux nerfs fragiles, porteuse d'une grande détresse et d'une grande souffrance intérieures, je n'ai pas le coeur de vous en tenir rigueur.