Ecritures suite à un redressement

NAT · 2004-08-11 12:28:49

A la suite d'un redressement fiscal, il y a eu majoration du chiffre d'affaires. Quelles sont les écritures à passer? L'ancien comptable à passer 279000 investissements au débit à 132100 autres réserves immunisées au crédit. Cela me semble curieux.

Sylvain · 2004-08-11 12:52:13

Pour moi il n'y a aucune écriture comptable à faire. Le résultat fiscal ne doit pas forcément être égal au résultat comptable.

Si redressement en 2004 pour exercice antérieur, la seule écriture sera de passer l'impôt du en supplément en débit du compte de charge fiscale et au crédit du compte de dette fiscale et par la suite d'en comptabilisé le paiement. Mais si je ne me trompe pas, on ne doit pas adapter la comptabilité à l'augmentation du CA déterminé par l'administration.

Sylvain

pulsar · 2004-08-11 13:30:31

Suis d'accord avec Sylvain. Si augmentation du C.A. par administration mais qu'il n'y avait pas de facture de ventes non comptabilisées, ou encore des factures de ventes à établir, il n'y a pas de raison de passer d'autres écritures que celles liées à l'augmentation d'impôts.

Si le comptable a passé écriture 279 à 132 (autres immob corpo à réserves immunisées ), c'est que le redressement ne portait pas sur une augmentation du C.A. mais plutôt sur une plus-values réalisées s/ immeubles d'habitation, immob. corpo. désaffectées ou retirées de l'exploitation, ou encore les biens meubles ou immeubles donnés en emphytéose, en superficie, en bail commercial, en bail à ferme ou en location.

Le mieux, c'est que tu poses la question à ton comptable concernant l'écriture passée.

f · 2004-08-11 15:08:15

Bien d'accord avec Pulsar & Sylvain: comme exposé (voir si complet), pas d'écriture sur passé dans compta de l'ex en cours. Il doit y avoir autre chose ...

pulsar · 2004-08-11 15:44:26

merçi f !;)

Gilles de reves · 2004-08-11 21:55:34

Après un redressement fiscal qui vise une augmentation de CA, je pense qu'une écriture s'impose. Pourquoi ?
Parce que par le biais de cette écriture, vous réintégrez ce CA dans le patrimoine de la société, sa place normale et naturelle. Ce CA appartient bien à la société et à personne d'autre ! Celui qui en a bénéficié (le ou les gérants par exemple) doit le restituer. D'où, l'écriture comptable proposée par Fiskar : compte courant gérant à Produits exceptionnels par exemple (ne pas omettre la TVA dans la mesure où ce CA y est soumis).
Ne pas le faire est à mon sens dangereux. En effet, ce CA non déclaré, taxé en tant que tel et admis par la société qui ne réintègre pas le patrimoine de la société constitue aux yeux du fisc ce qu'il appelle une commission secrète, c'est-à-dire une somme attribuée à une personne inconnue. La taxation qui pourrait s'en suivre est extrèmement lourde : 3 fois le montant du CA éludé.
A bon entendeur ....#bud#

Gilles de reves · 2004-08-12 15:13:27

Comment Fiskar peut-il concevoir un redressement de chiffre d'affaires sans compensation via un compte courant ni taxation en commissions secrètes ?

f · 2004-08-12 15:58:38

et bien comme évoqué précédemment, il doit y avoir autre chose pour que le comptable de NAT ait imputé ce mouvement.

Car si dans l'accord, il y a eu mouvement de situation début ou fin de réserve(s), il n'y a pas d'écriture à passer en compta durant l'année du contrôle ou plus tard, ça se saurait.

Je persiste et signe mon avis précédent.
Je demande à voir l'accord, avant de dire que confrère s'est trompé ...

NAT · 2004-08-12 17:25:52

Pour votre info à tous, cela concerne un expert comptable qui passe des écritures un peu olé olé!!! Par exemple, la dernière que j'ai trouvé : en fin d'année il y a un solde créditeur c/c TVA 451900 et bien ce monsieur passe comme écriture 451900 (D) à 764000 autres produits exceptionnels(C), alors que sur l'extrait TVA, il y a bien un solde encore à payer :s:s. Si ça vous voulez je peux vous en envoyer d'autres.

F_Bonfond · 2004-08-12 18:28:28

L'écriture passée par l'ancien comptable est selon moi une écriture actant une plus-value de réévaluation qui n'a strictement rien à voir avec un redressement de CA, ni même avec des réserves occultes qui ne se redressent pas de la sorte.

Qu'est ce que cette affaire de commission secrête ?? Les commissions secrêtes sont taxables du chef de celui qui les attribue. Si le litige porte strictement sur l'évaluation du CA, la seule écriture à passer est celle constatant la charge fiscale supplémentaire.

Ici, il s'agirait de recettes non comptabilisée donc rien à voir avec les commissions secrêtes attribuées.

Je ne suis absolument pas d'accord avec l'écriture proposée par Gilles et fyskar, car elle intègre au bilan des montants qui doivent se retrouver dans le compte de résultat, le cc administrateur n'a vraiment rien à voir avec l'histoire.

la seule écriture est 671 à 452 pour le montant d'i^mpôt supplémentaire.

Par contre si il s'agit de sous évaluation d'actif ou sur évaluation de passif, il convient en effet de redresser les comptes de bilan et de ne pas oublier les relevés 328R et 328S. Mais sûrement pas par une +value de réévaluation art 57 de l'AR du 30/01/2001.

f · 2004-08-12 22:49:27

bien dit F_Bonfond big_smile

F_Bonfond · 2004-08-13 01:28:39

f merci nous finirons par nous entendre lol.

Mais pour la comptanilisation du leasing, là je reste sur ma position si vous aviez une référence disant d'intégrer l'option en 25, je serais heureux de la consulter.

pulsar · 2004-08-13 02:57:26

Eh bien, très heureux de voir que et f, et Bonfond, rejoigne mon avis...;et suis toujours d'accord avec Bonfond concernant la comptabilisation du leasing....;)

Gilles de reves · 2004-08-13 10:29:27

A Monsieur BONFOND et autres gourous de ce site. Vous semblez méconnaitre le code fiscal, et plus particulièrement l'article 219 CIR/92 : Une cotisation distincte est établie à raison des dépenses visées à l'article 57 , qui ne sont pas justifiées par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif ainsi qu'à raison des bénéfices dissimulés qui ne se retrouvent pas parmi les éléments du patrimoine de la société.
Cette cotisation est égale à 300 p.c. de ces dépenses.
Ne sont pas considérées comme des bénéfices dissimulés, les réserves visées à l'article 24, alinéa 1er, 2° à 4°.
Je persiste et signe : un redressement de chiffre d'affaires constitue des commissions secrètes sauf si réintégration dans le patrimoine de la société (et donc, obligatoirement, une écriture comptable) !
@+

f · 2004-08-13 10:42:48

Cher Gilles,

tout d'abord, le "gourou" apparaissant après notre ident n'est pas choisi, c'est automatique ... pas de prétention là-dedans ni ailleurs d'ailleurs. Respirons ce bon air qui nous entoure :-)

Ensuite, cela dépend de l'accord signé avec l'Admin. fiscale.
Si l'accord prévoit une augmentation/diminution des situations début/fin des réserves etc etc, ns ne mouvementons pas le bilan.
Si une AG prévoit le remb par les actionnaires/Admin/Gérant(s), il est temps à ce moment d'imputer une écriture comptable.

Enfin, imaginons un cas concret, cher Gilles: l'Admin insiste pour cette majoration de CA non déclaré, mais vous persistez à ne pas signer d'accord car vous savez que vous n'avez pas fait un eurocent de noir, bleu, rouge ou vert !
L'Admin va au clash par un ARD, vous contestez, l'Inspection confirme, vous allez au Tribunal et vous perdez; étant donné que dans ce cas-là, personne n'a mis d'argent dans sa popoche ... quelle écriture imputerez-vous ? Un compte courant d'un admin ou gérant qui ne doit rien à personne sera-t-il débité d'un quelconque montant ...?

Je ne sais s'il faut comme vous l'affirmez passer une éciture en compta ou non, mais serais heureux de sortir de ce sujet avec une certitude ... certaine. Vive la confrontation sympathique d'idées et bon week-end.

Je termine par ceci: de ma petite et légère expérience, jamais un ACCORD ne sera signé par un contribuable avec pour conséquence 309% de coût fiscal supplémentaire (sauf si bien entendu ledit contribuable estimé encore "gagner" plus en signant cela). La procédure "commission secrète" ne passe pas par ce type d'accord mais par des ARD, des procédures litiges et autres. Ainsi en cas d'accord sur une majoration de CA (dissimulé ou pas), pas d'office une écriture à comptabiliser !)

-Edité le: Vendredi 13 août 2004 à 10:46 par f-

SUPER NANA · 2004-08-13 10:48:14

Salut à tous,

tous vos propos sont bien intéressants ! #boing#

Mais je pense qu'il n'y a pas assez d'éléments fournis pour dire qu'un ou l'autre à raison.

Il faudrait connaître le fin fond de l'histoire et sur quoi est vraiment basé le redressement fiscal.

Si c'est une sous-évaluation d'actif. Il ne faut pas oublier la majoration des reserves au 1.1 . pour ne pas être taxé 2X. (1 fois + majoration et intérets c'est déjà plus qu'assez !) #ko#

F_Bonfond · 2004-08-13 12:24:23

Monsieur Gilles de reve il faudrait apprendre la différence entre patrimoine et résultat.

Je persiste et signe aucune écriture, ne pas confondre la comptabilité patrimoniale qui est le bilan du résultat qui est dynamique.

Il est IMPOSSIBLE de réintégrer du CA après un contrôle fiscal attendu que l'exercice comptable sur lequel celui-ci porte est clôturé depuis plus d'un an voire 2 ou 3.

En tout état de cause, sont visés par l'art. 21, de la Loi du 4.5.1999, les cas de fraudes fiscales caractérisée avec implication au bilan, les termes de la Loi me semblent clairs à ce sujet "qui ne se retrouvent pas parmi les éléments du patrimoine de la société". Et comme le sait tout comptable seul le bilan comptabilise le patrimoine.

Un "simple" redressement de CA ne sera JAMAIS soumis à cette cotisation distincte.

Sylvain · 2004-08-13 12:37:51

Je confirme entièrement les arguments de Bonfond et réinsiste à nouveau sur le fait qu'aucune écriture ne doit-etre enregistrée si ce n'est l'augmentation de charge fiscal.

Sylvain

pulsar · 2004-08-13 17:03:38

prenons un exemple : la société x achète du mat informatique en pièces détachées, et les revend après montages et installation de logiciels (pour lesquels, évidement elle est en règle de licence...)

en 2002, la société a acheté pour 1.000.000 € de pièces, ainsi que 300.000 € d'achat de logiciels. elle n'a pas de stock car elle a tout vendu (elle a de la chance, ou elle commande à ses fourniss. en fonction des demandes des clients), et a à un C.A. de 2.200.000 €

Ses achats sont donc de 1.300.000, ses ventes de 2.200.000.

Elle a des frais généraux de 1.000.000 € et pas de DNA.

Elle est donc en perte de 100.000 €

En 2004, contrôle IPP.

Sur base des factures achats/ventes, le contrôleur estime que la marge appliquée est rop faible, ou qu'une partie du C.A. n'a pas été déclaré.

Il décide donc de redresser le C.A. pour le porter de 2.200.000 à 2.500.000, soit un redressement du C.A. de 300.000 €

La perte de 100.000 devient donc, après redressement, un bénéfice de 200.000 €

Tout les autres frais ont été acceptés.

La société marque son accord.

Le contrôleur calcule donc l'accroissement d'impôts résultant du redressement du CA, soit 80.340 € en principal, ainsi que 10% amende pour déclaration ISOC inexacte, sans intention d'éluder l'impôt.
Cher gilles, que passeras tu comme écriture comptable ?

Nous sommes en 2004, les comptes annuels de 2002 ont été approuvés lors de l'A.G. de 2003, et les comptes annuels déposés à la BNB en 2003 également.

J'attend de lire ta réponse, elle m'intéresse vivement.....

F_Bonfond · 2004-08-13 19:27:23

Fiscar lors du contrôle aucune écriture n'est passée je ne vois pas ce que signifie "ce qui permet de dégrever la réserve établie lors du contrôle par le biais de la déclaration relative à l'année de la vérification => réserve ramenée à 0".

L'écriture CC à réserve me laisse sans voix, passer au bilan des sommes qui auraient dû l'être au compte de résultat .......

"dégrever la réserve établie lors du contrôle" par l'écriture cc à réserves ??? 1) aucune réserve n'a été constituée d'un point de vue comptable lors du contrôle donc rien à dégrever
2) créditer le compte réserve = l'augmenter et non le dégrever, le raisonnement ne se tient donc pas car quand bien même on aurait constitué une réserve lors du contrôle, cette écriture la doublerait au lieu de la ramener à 0 comme indiqué.

Les réserves occultes dont question sont simplement taxées par transfert entre les relevés 328R et 328S. Même dans ce cas, aucune écriture n'est prévue.

En dix ans de métier dont six comme vérificateur (principal ai) je n'ai jamais vu aucune écriture comptable autre que celle constatant la charge fiscale supplémentaire et la cotisation de 309% jamais appliquée à des redressements de CA sauf lorsque dans de très rares cas, l'Administration était en mesure de prouver une fraude caractérisée avec possibilité de poursuites judiciaires.

Passer l'écriture cc à produit "C/C gérant ou administrateur à réserves taxées ou produits( qui influencent le résultat de l'année)", est absurde puisque les revenus, qui selon le fonctionnaire taxateur n'ont pas été déclarés, sont taxés via l'avis de rectification, les passer à nouveau en produit revient à les taxer deux fois.

pulsar · 2004-08-13 21:06:45

Très cher Fiskar,

Effectivement, je n'ai pas été déçu par ta réponse....elle m'a bcp amusé....

Je vais te citer cette fois une exemple vécu : Société x, active dans le secteur Horeca (café).

En 2002, C.A. déclaré de 90.000 €.

En 2004, contrôle de l'AFER. Lors de ce contrôle, il apparait que des factures d'achat de marchandises ne se retouvent pas dans le facturier d'entrée.

Le montant de marchandises non déclarée par la société (mais repris dans les listing tva des fournisseurs) est de 6.000 €.

La société ne conteste pas. Elle assure ne pas avoir reçu les factures.

Il y a bien entendu redressement, et au niveau tva, et au niveau isoc.

Sur base des facture manquante, le CA non déclaré s'élève à 13.500 € (arrondi)

pour la tva, à reverser suite au contrôle : 13.500 € /1,21 x 0.21 = 2.343 € (arrondi)

Pour l'ISOC, augmentation du CA : 11.157 - 6.000 = 5.157 €

Supplément d'impôt : 5.157 x 39% x 1.03 = 2.072 € (arrondi) + amende 10% (1ère infraction sans intention d'éluder l'impôts)

Qu'a-t-on passé comme écriture ?

[color=00ff00]Pour la tva [/color]: déclaration 2ème trim. 2004 : case 61 régul° : 2.343, case 61 : 1.041 (arrondi), la tva de la case 61 est celle à récupérer sur base des factures 2002 non comptabilisées, avec annexes jointes à la déclaration bien entendu.

Pour ISOC: une seule écriture en compta : 671 à 452.

ET RIEN D'AUTRES !

Je ne vois vraiment pas comment tu peux parler de réserves, de c/c etc...on parle de chiffre d'affaires, classe 7, et toi tu parles de réserves (classe 1) ou de c/c (classe 4)....

Autres exemple : imaginons qu'une société a une facture de vente htva de 10.000 €. lors de l'encodage, erreur : on encode 1.000 €

Personne ne remarque l'erreur (ils sont nuls).

Puis, 2 ans après : contrôle : le contrôleur remarque l'erreur : il y a donc sous évaluation du C.A. de 9.000 € HTVA.

suis curieux de savoir comment tu vas te servir de c/c et de réserves occultes....

Désolé, mais suis vraiment pas d'accord avec ce que tu as écrits..^^o

f · 2004-08-13 21:21:25

Mais alors là, je suis bien d'accord avec Fiskar (ne jamais se fâcher avec l'Admin ... lol ;-).

[panneau]Pour répondre à cette question , il faut savoir sur quelle base le redressement de CA est proposé ( je suppose en augmentation des réserves, je ne vois pas d'autres possibilités) , logiquement l'accord devrait mentionner que l'écriture suivante sera passée C/C gérant ou administrateur à réserves taxées ou produits( qui influencent le résultat de l'année), ce qui permet de dégrever la réserve établie lors du contrôle par le biais de la déclaration relative à l'année de la vérification => réserve ramenée à 0;[/panneau]

Tout cela est logique et correct. Ce qui permet effectivement, soit de ne pas passer par le cpte de résultats de l'année au cours de laquelle le contrat a lieu, soit de passer tt de même par la classe 7 mais en jouant dans la décl ISOC sur la situation des réserves FISCALES entre début et fin d'exercice.

[panneau]Je maintiens en ma qualité de taxateur qu'un redressement de CA ( dûment établi, pas sur des marges aléatoires) sans accord du contribuable doit faire l'objet d'une cotisation distincte de 309% - art 219 CIR - bénéfices dissimulés;
Toutefois, il est toujours laissé au contribuable ( mention à l'avis de rectification ) la possibilité de reintégrer les recettes sorties du patrimoine de la société en passant l'écriture susmentionnée( C/C à Réserves - reconnaissance de l'augmentation de CA) et d'abandonner ainsi la cotisation distincte;[/panneau]

Si accord écrit passé entre contribuable et admin que inscription au cc admin/gérant par un 7xxxxx, alors pas de souci, si tout le monde est d'accord. Il reste, dans mon exemple, que personne n'a mis d'argent dans sa poche au passage ... donc je ne signerais pas un accord tel que celui proposé par vous (cl. 4 (cc) --> cl. 7).

> Pulsar: Fiskar parle en matière de "réserves" d'autres réserves que celle que vous évoquez: pour Fiskar: ce sont les mouvements des réserves à la décl. ISOC, pour vous, des réserves des comptes généraux ...!

Tout le monde est en somme bien d'accord il me semble ... reste que l'exemple évoqué par NAT en tout début de sujet reste une drôle de chose ... curieux nous restons de voir copie de l'accord signé en contrôle fiscal ...

#1 2004-08-11 12:28:49

Re: Ecritures suite à un redressement

#2 2004-08-11 12:52:13

Re: Ecritures suite à un redressement

#3 2004-08-11 13:30:31

Re: Ecritures suite à un redressement

#4 2004-08-11 15:08:15

Re: Ecritures suite à un redressement

#5 2004-08-11 15:44:26

Re: Ecritures suite à un redressement

#6 2004-08-11 21:55:34

Re: Ecritures suite à un redressement

#7 2004-08-12 15:13:27

Re: Ecritures suite à un redressement

#8 2004-08-12 15:58:38

Re: Ecritures suite à un redressement

#9 2004-08-12 17:25:52

Re: Ecritures suite à un redressement

#10 2004-08-12 18:28:28

Re: Ecritures suite à un redressement

#11 2004-08-12 22:49:27

Re: Ecritures suite à un redressement

#12 2004-08-13 01:28:39

Re: Ecritures suite à un redressement

#13 2004-08-13 02:57:26

Re: Ecritures suite à un redressement

#14 2004-08-13 10:29:27

Re: Ecritures suite à un redressement

#15 2004-08-13 10:42:48

Re: Ecritures suite à un redressement

#16 2004-08-13 10:48:14

Re: Ecritures suite à un redressement

#17 2004-08-13 12:24:23

Re: Ecritures suite à un redressement

#18 2004-08-13 12:37:51

Re: Ecritures suite à un redressement

#19 2004-08-13 17:03:38

Re: Ecritures suite à un redressement

#20 2004-08-13 19:27:23

Re: Ecritures suite à un redressement

#21 2004-08-13 21:06:45

Re: Ecritures suite à un redressement

#22 2004-08-13 21:21:25

Re: Ecritures suite à un redressement

Pied de page