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#1 2007-01-21 23:21:01
- Dom
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Re : Emphythéose
Sur quoi se base t-on pour évaluer le montant de la redevance d'un bail emphythéotique.
Par exemple une personne constitue une société, cette personne détient un terrain d'une valeur de 25.000,00 eur. Elle passe une convention emphythéotique afin que la société puisse utiliser le terrain et construire un bâtiment industriel dessus.
Comment peut-on calculer la redevance
Cette redevance est taxable de quelle manière dans le chef de la personne physique.
D'avance merci
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#2 2007-01-22 17:24:23
- hittiche
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Re : Emphythéose
Il n'y a pas de règles particulières pour la fixation de la redevance.
L'emphythéose n'est en somme qu'un bail à très long terme.
Il faut donc comparer avec le loyer que l'on pourrait obtenir pour la location du terrain sous un régime "normal".
Chez une de mes sociétés clientes, la redevance est
de....50 € par an #lol#
Ce qui est important, c'est la possibilité pour la société de jouir du terrain.
En IPP, la redevance se déclare comme revenus immobiliers (codes 1114/2114 de la déclaration de l'exercice 2006).
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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