Enfants à charge - revenu étranger: incidence IPP

Calo010 · 2007-06-19 14:04:11

Bonjour,
Pour l'exercice d'imposition 2006 (rev. 2005), j'avais déclaré mon enfant à ma charge. En 2005, j'ai perçu des revenus d'origine française (imposé en France par le truchement de la retenue à la source) et aucun revenu belge. Ma compagne a perçu des revenus d'origine belge (et s'il fallait le préciser, n'a donc pas déclaré notre enfant à sa charge).

Question 1: est-ce que le fait de déclarer un enfant à charge avec des revenus d'origine française a une incidence sur le calcul de mon IPP en Belgique (aucun revenu d'origine belge)?

Question 2: S'il n'y a pas d'incidence, peut-on ma compagne et moi-même introduire une réclamation pour que notre enfant soit repris à sa charge? Il s'agit d'une somme de 1230 (Enfant à charge ) + frais de garde (environ 1300eur).

Merci pour vos conseils.

jempy · 2007-06-19 15:23:03

Je présume que vous n'êtes pas sous le régime de la cohabitation légale

1. Si vous n'avez que des revenus d'origine étrangère exonérés, il n'y a pas d'incidenceµ

2. Avant de pouvoir prendre un enfant à charge, il faut d'abord que ce soit bien l'enfant de votre compagne!!!
Ensuite, en cas de cohabitation non légale, l'enfant est à charge de celui qui assume la direction du ménage, en général, celui qui a les revenus (imposables et non imposables) les plus élevés (article 140 CIR 92). A vous de voir.

Calo010 · 2007-06-19 15:47:19

Merci pour cette réponse rapide.

ma campagne et moi-même introduisons des déclarations séparées en cochant le champ célibataire sans être cohabitant légal. Serait-ce plus intèressant d'être cohabitants légaux au demeurant?

C'est bien notre enfant.

Sur quelle base demander à l'administration de considérer l'enfant à la charge de ma compagne et pas de moi-même? Elle pourrait en effet considérer que npous avons commis une faute en déclarant notre enfant à ma charge et que nous devons en assumer les conséquences.

jempy · 2007-06-19 16:01:04

Comme écrit plus haut, vous devez prouver que c'est votre compagne qui assume la direction du ménage. Généralement, cela peut se démontrer avec la hauteur des revenus. Votre compagne a-t-elle des revenus plus importants que les vôtres ?

Calo010 · 2007-06-20 10:43:55

Ma compagne a des revenus (légèrement) inférieurs aux miens. Peut-on alors utiliser un autre levier?

Il y a cependant un autre élément qui est apparu hier:
D'après la cpam dont je dépens (équivalent du centre de notre sécu), puisque
1. je perçois des revenus professionnelles d'origine française et
2. suis domicilé fiscalement en Belgique (régine non frontalier).
3. Ma compagne perçoit des revenus professionnelles d'origine belge et
4.est domicilée fiscalement en Belgique (régine non frontalier).
5. Nous avons un enfant domicilé en Belgique.

A la lumière de ces éléments et en accord avec la convention de non-double imposition en tre france/ belgique, notre enfant est à déclarer à charge de ma compagne.
Ils ne m'ont pas donnée le texte.

Correct ou pas?

Quelqu'un peut-il m'aider à obtenir le texte?

Merci d'avance.