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#1 2014-01-13 13:53:56
- zlatan
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Enregistrement Bail
Bonjour,
Un dirigeant donne en location à sa société, il y a 13 mois.
Le bail n'a pas encore été enregistré depuis 1 an ...
Peut-on le faire maintenant et mettre une date de début d'il y a un an ?
Merci !
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#2 2014-01-13 15:48:44
- hittiche
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Re : Enregistrement Bail
que donne-t-il en location ? bureau ? magasin ? atelier ?
pour une déclaration tardive vous devrez payer un intérêt de retard.
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#3 2014-01-13 17:30:22
- zlatan
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Re : Enregistrement Bail
La location porte sur un bureau
pas de problème pour les intérêts.
Mon souci était de savoir s'il restait opposable pour le passé, notamment au niveau fiscal
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#4 2014-01-14 09:11:58
- hittiche
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Re : Enregistrement Bail
C'est opposable dès enregistrement
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