Bonsoir à tous,

Je décris ci-dessous (c'est un peu long, mais la question est à la fin) le problème auquel nous sommes confrontés, mon épouse et moi, depuis la naissance du petit dernier eu décembre 2008:

Origine du problème :
- Mon épouse a perçu, fin décembre de la part de sa mutuelle, 10 fois la somme dûe pour ses allocations de congé de maternité de décembre (~ 19000 euros pour 20 jours).

- Cela a commencé par lé réception d'un courier l'informant des montants journaliers qui lui seraient versés. Cette lettre devait d'ailleurs etre retournée signée pour libérer le paiement. Au vu du montant astronomique mentionné (> 1000 euros par jour), nous avons sonné à la mutuelle pour faire part de notre étonnement... mais, au téléphone, ils ont répondu avec stuppeur que le versement avait déjà eu lieu! Effectivement, un rapide coup d'oeil aux extraits de compte confirmait les 19000 euros sur le compte de mon épouse.

- Bien évidemment, ils nous demandent, via recommandé reçu cette semaine, le remboursement de la somme indument perçue, ce que nous ne contestons absolument pas.

Problème:

- Le 'hic' vient du fait qu'au moment du versement (fin décembre 2008), ils ont retenu le précompte professionnel à la source et qu'ils me le réclament maintenant puisque le remboursement se fera en 2009, nouvelle année fiscale pour eux et ils ne peuvent donc plus corriger la situation.

- Bref, au total, nous devons leur rembourser plus (21000) que ce que je nous avons reçu (l'équivalent de l'excédent du précompte professionnel retenu sur le montant erroné, soit près de 2100 euros) et allons nous retrouver au bilan avec une somme à débourser au lieu de recevoir les allocations de maternité pour décembre (20 jours, soit quasiment tout le salaire de décembre)

- D'après eux, aucun soucis puisque nous récupérerons l'excédent du précompte professionnel qu'ils ont versé à l'état en 2008 (et qu'ils nous demandent de rembourser cette année) au moment de ma déclaration de revenus pour l'année 2009. La fiche qu'ils nous transmettrons mentionnera un bilan en négatif, du montant équivalent. Mon problème est que nous ne retoucherons cela au plus tôt qu'en décembre 2010!

Questions :

- qu'est-ce qui me garanti que cette opération aura bien un bilan nul sur le plan du caclcul du précompte et des montants remboursés après la déclaration?

-Y-a-t'il un recours contre cette pratique que je considère malhonnete? N'ayant commis aucune faute, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous-mêmes supporter (financer) sur une période de 2 ans cette erreur!

Merci d'avance aux courageux qui auront lu le messager et pourront nous donner tout renseignement :-)