Erreur précompte

michel_1230 · 2008-06-01 22:02:30

Bonjour,
Depuis mars 2006 ma situation est la suivante:
1 enfant à charge, remarié en mars 2006 avec épouse sans revenu, enseignant.

La communauté française vient de me faire découvrir qu'elle n'a pas déclaré mon épouse comme personne à charge depuis mars 2006. Pour cette année 2008, elle va me régulariser le précompte soit environ 250€/mois. Mais ils ne peuvent régulariser pour 2006 et 2007.

Ma question est la suivante :
L'IPP doit-il me régulariser "automatiquement" pour 2006 et 2007, du fait que ce précompte n'aurait pas dû lui être versé ?

Comment dois-je procéder ?

Merci pour votre aide.

Michel

Jojo · 2008-06-01 23:21:13

Aucun problème.

Régularisatiuon automatique au travers de l'IPP

Vous n'avez donc absolument rien à faire

PS

Un bonus de 250,00 €/mois pour une épouse ?

Voyez un fiscaliste avec votre nouvelle déclaration
Vous risquez de vivre une déconvenue en IPP 2008 ...

michel_1230 · 2008-06-03 05:20:13

Merci pour votre réponse.

Oui un peu plus de 250€ d'erreur car ils n'ont pas tenu compte de l'épouse à charge; l'année passée ils m'ont retenu 19000 € de précompte.

Pour l'ex07 rev06, cela représente environ 2500€ que j'aurais dû percevoir directement en 2006. En lieu et place de cela, mon controleur m'a demandé mes factures et j'attends toujours la note de calcul (nous sommes mi juin 2008 !).

Comment puis-je faire pour récupérer les 3000€ d'erreur pour l'ex08, rev07 immédiatement, sans attendre fin août 2009 ?

En attendant, cette erreur est dramatique pour moi, il y a des fins de mois où je dois me mettre en congé de maladie car je n'ai pas un € pour le carburant.

Merci si vous pouviez me conseiller

Michel

Jojo · 2008-06-03 08:04:45

C'est absolument impossible !

En effet, le service des enrôlements est différent de celui de taxation (Contrôle).
En outre, les remboursements ne sont programmés que si les rentrées sont suffisantes. Il en découle que les remboursements sont mis à la fin de la file !

Je suis un peu surpris par ce que vous écrivez sur vos fins de mois difficiles en extrapolant sur base du précompte professionnel !

Vous devriez - mais avec quel argent ? - consulter brièvement un expert qui analyserait votre situation et votre déclaration de frais réels.

Petit espoir : l'échéance NORMALE pour l'enrôlement de l'IPP 2007 échoit ce 30 juin 2008 ...

michel_1230 · 2008-06-03 21:08:23

Merci pour votre réponse Jojo,

Dans ce cas il ne s'agit pas d'un remboursement mais d'un indûment percu par leur services.

Ma situation est injuste: Un contribuable identique aurait touché 2000€ en 2006... Moi je dois attendre août 2008 pour toucher -peut-être- cet argent qui m'est dû. Et rebelotte pour l'année 2007.

En ce qui concerne les frais réels, je pense connaître l'almanach du contribuable à la virgule près, avec toutes ses nuances.

Mais ici il ne s'agit pas de frais, mais d'un salaire que je n'ai pas perçu. C'est injuste.

Michel

jempy · 2008-06-03 22:16:13

Il ne s'agit nullement d'une somme indûment perçue par l'administration. C'est votre employeur qui a commis l'erreur et c'est contre lui que vous devez vous retourner.