LBRP 2018

#1 2006-02-15 08:22:05

zefab
Membre
Inscription : 2006-02-15
Messages : 4

Re : erreur volontaire ou pas ?

Bonjour,

Pour le dernier exercice d'imposition j'ai décidé d'opter pour la première fois pour la déduction des frais réels.

Bien conseillé et épaulé (du moins je l'espère ;-), j'ai envoyé ma déclaration via tax-on-web.

hier matin, le facteur m'a apporté la précieuse missive tant espérée.

Vous imaginez ma déception quand j'ai découvert que non seulement le montant du remboursement du montant n'était pas celui escompté, mais en plus que délibérément, l'administration fiscale a appliquer le forfait, en ajoutant des montants et des codes (de 1254 à 1257) que je n'avais pas envoyé (et pour cause je n'avais rempli que le code 1258 pour les frais réels.)

J'ai donc contacté mon bureau de taxation et là j'avoue ne plus comprendre;

Dans un premier temps ils prétendaient mordicus que l'erreur venait de moi, que j'avais du envoyé ces codes et montants (voir plus hauts), ensuite, après leur avoir signalé que j'avais envoyé ma déclaration via tax-on-web, avec en complément, un fichier pdf reprenant le détail de mon calcul pour les frais réels, ils m'ont alors déclaré tout de suite que c'était une erreur de leur part, que je devais envoyer une lettre de réclamation qu'ils traiteront.

Ils m'ont aussi dit que pour le moment ils sont dans l'impossibilité de lire les fichiers scannés joints en annexe de nos déclarations ????????!!!!!!!!

je me pose alors la question de savoir sur quelle base ils envoient donc leur AER ?

un vent favorable m'aurait soufflé qu'il s'agirait d'une technique de notre chère (avec et sans e) administration fiscale...

Il paraitrait qu'étant donné qu'ils savent qu'ils ne pourront traité dans les délais les déclarations envoyés par internet, ils envoient les aer, calculés sur des données basiques, pour que le contribuable renvoient une réclamation ce qui leur laisserait 6 mois de délai supplémentaires pour traiter et ainsie ne plus être en retard...

qu'en pensez-vous? info ou intox?

Enfin, en ce qui me concerne,ma lettre et prête et attend le facteur...

Si mon témoingnage peut vous inspirer...

Un contribuable malheureux...

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#2 2006-02-15 09:37:13

Jojo
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Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 108

Re : erreur volontaire ou pas ?

C'est un truc qui avait été employé pour les exercices fiscaux 1963-1964 et 1965 pour un motif similaire, impossibilité matérielle d'être dans les délais ... et ... approche des élections .....

Je vous suggère d'nscrire dans votre courrier ce qui vous a été dit, à savoir que l'administration a DELIBEREMENT taxé sur une base autre que celle de la déclaration déposée en temps opportun.

Il m'apparaît, en effet, que ce truc permet de revoir le calcul de vos frais SANS passer par la voie normale ou de les accepter SANS contrôle.

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#3 2006-02-15 09:52:18

Fiscus
Membre
Lieu : Liège
Inscription : 2005-12-14
Messages : 764

Re : erreur volontaire ou pas ?

Cela ne fait pas du tout preuve d'une très grande exactitude de la procédure.

La question de l'erreur volontaire est donc là mais c'est vrai que c'est gros vu que les montants des cases doivent bien apparaitre.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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