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#1 2006-05-19 16:14:57
- Almoradi
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Re: établissement d'un Bail commercial/dépôt
Bonjour,
Est-ce que deux personnes (frères) possédant un immeuble peuvent établir un bail séparément.
Je m'explique.
2 propriétaires : A personne physique et B dirigeant d'entreprise d'une société établi dans l'immeuble en question.
A voudrait faire un bail pour un montant de 1500 euro.
B par contre voudrait faire un bail pour 2000 euro.
1) Est-ce possible ? Si oui les deux propriétaires doivent ils signés chacun les deux bail. :noel:
2) L'adm fiscale (IPP/Isoc) peut-elle s'y opposer ?
Merci
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#3 2006-05-19 18:35:53
- Almoradi
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Re: établissement d'un Bail commercial/dépôt
Oui cela a déjà +/- posé mais je me suis un peu planté :mj:
Mais je n'ai toujours pas trouvé de réponse pour le point 1)
Pour le point 2 j'aimerais si possible un peu + de réactions, comme par exemple comment justifié cette différence de loyer (par exemple est ce acceptable le fait qu'il s'occupe de l'entretien de l'immeuble...)
Merci
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