#1 2006-05-19 16:14:57

Almoradi

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Re : établissement d'un Bail commercial/dépôt

Bonjour,

Est-ce que deux personnes (frères) possédant un immeuble peuvent établir un bail séparément.

Je m'explique.

2 propriétaires : A personne physique et B dirigeant d'entreprise d'une société établi dans l'immeuble en question.

A voudrait faire un bail pour un montant de 1500 euro.

B  par contre voudrait faire un bail pour 2000 euro.

1) Est-ce possible ? Si oui les deux propriétaires doivent ils signés chacun les deux bail. :noel:
2) L'adm fiscale (IPP/Isoc) peut-elle s'y opposer ?

Merci

Quartes

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Re : établissement d'un Bail commercial/dépôt

Il me semble que cette question avait déjà été posée ici.

Cordialement

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Almoradi

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Re : établissement d'un Bail commercial/dépôt

Oui cela a déjà +/- posé mais je me suis un peu planté  :mj:

Mais je n'ai toujours pas trouvé de réponse pour le point 1)

Pour le point 2 j'aimerais si possible un peu + de réactions, comme par exemple comment justifié cette différence de loyer (par exemple est ce acceptable le fait qu'il s'occupe de l'entretien de l'immeuble...)

Merci