Etudiant indépendants

Dom · 2005-06-14 08:30:04

Quel est le régime de taxation pour un étudiant qui a une activité d'indépendant : revenus divers ou bénéfice & profit.

Existe t-il une circulaire qui explique ce régime ou un site ...

Merci

Jojo · 2005-06-14 08:34:32

Etes-vous en ordre ?

Lois sociales ?

f · 2005-06-14 09:31:03

et assujettissement TVA ?

Dom · 2005-06-14 11:02:25

C'est une question pas un cas pratique.

Imaginons un étudiant qui est assujettis à la T.V.A. et en ordre au niveau des cotisations sociales.

Jojo · 2005-06-14 11:23:11

Probablement "Bénéfices et profits"

Il manque des informations ...

Commerce ....

Prestations intellectuelles ....

Etc.

f · 2005-06-14 16:49:08

Automatiquement bénéfice ou profit puisque assujetti aux cotisations sociales à titre principal (hors exception de l'art 37 si TRES faible revenu annuel (+/- 1000,00€ /AN !)) et assujetti à la TVA.

#1 2005-06-14 08:30:04

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