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#1 2004-05-04 12:46:10
- nicomar
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Re : exercice d'impostion
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#2 2004-05-04 12:51:45
- jfs
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Re : exercice d'impostion
si l'exercice est à cheval sur 2 années civiles => ex. d'imposition de la 2ème (dans ton cas, 2004).
Si l'ex. = année civile => ex. d'imposition N+1
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#3 2004-05-05 13:38:30
- BESS
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Re : exercice d'impostion
Bonjour Nicomar,
Pour répondre à ta question l'exercice d'imposition est calculer pour les exercices décalés, on prend le premier jour qui suit l'exercice des revenus dans ton cas 30/06/04 + 1j ce qui donne le 01/07/04 donc l'exrcice d'imposition est 2004, revenu 2003. (confirme jfs)
Voilà @+
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