#1 2004-05-04 12:46:10

nicomar

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Re: exercice d'impostion

Bonjour,

Une société a son exercice comptable du 01/07/2003 au 30/06/2004. Fait-elle partie de l'exercice d'imposition 2003 ou 2004 ?

Merci

-Edité le: Mercredi 5 mai 2004 à 16:23 par Admin-

jfs

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Re: exercice d'impostion

si l'exercice est à cheval sur 2 années civiles => ex. d'imposition de la 2ème (dans ton cas, 2004).

Si l'ex. = année civile => ex. d'imposition N+1

BESS

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Re: exercice d'impostion

Bonjour Nicomar,

Pour répondre à ta question l'exercice d'imposition est calculer pour les exercices décalés, on prend le premier jour qui suit l'exercice des revenus dans ton cas 30/06/04 + 1j ce qui donne le 01/07/04 donc l'exrcice d'imposition est 2004, revenu 2003. (confirme jfs)

Voilà @+