LBRP 2018

#1 2013-10-07 12:53:37

Lethum
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Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
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Messages : 1 404

Exonération aides promotion emploi ??

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si les aides à la promotion de l'emploi (APE) octroyées par le Forem en région wallonne sont exonérés à l'Isoc (Art 193bis) ?

Je ne pense pas mais je ne trouve pas d'explications précises à ce sujet, ni en positif ni en négatif.

Merci d'avance,

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#2 2013-10-07 18:03:01

RDACPT
Membre
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 2010-09-26
Messages : 510

Re : Exonération aides promotion emploi ??

A mon avis, le subside n'est exonéré d'impôts que si la décision d'octroi le mentionne.

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