#1 2013-10-07 12:53:37

Lethum

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Exonération aides promotion emploi ??

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait si les aides à la promotion de l'emploi (APE) octroyées par le Forem en région wallonne sont exonérés à l'Isoc (Art 193bis) ?

Je ne pense pas mais je ne trouve pas d'explications précises à ce sujet, ni en positif ni en négatif.

Merci d'avance,

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

RDACPT

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Re : Exonération aides promotion emploi ??

A mon avis, le subside n'est exonéré d'impôts que si la décision d'octroi le mentionne.