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#1 2013-10-07 12:53:37
- Lethum
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Exonération aides promotion emploi ??
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait si les aides à la promotion de l'emploi (APE) octroyées par le Forem en région wallonne sont exonérés à l'Isoc (Art 193bis) ?
Je ne pense pas mais je ne trouve pas d'explications précises à ce sujet, ni en positif ni en négatif.
Merci d'avance,
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#2 2013-10-07 18:03:01
- RDACPT
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Re: Exonération aides promotion emploi ??
A mon avis, le subside n'est exonéré d'impôts que si la décision d'octroi le mentionne.
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