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#1 2006-04-21 14:09:10
- crap
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Re: expert immobilier - facturation avec TVA ou Sans ?
un expert-immobilier est un assujetti normal.
Il ne fait pas partie de l'art 44 donc lorsqu'il fait une prestation de service en évaluant un terrain par exemple, sa facture sera avec TVA.
c'est bien juste ?
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#2 2006-04-21 14:31:03
- hittiche
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- Van: Brabant wallon
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Re: expert immobilier - facturation avec TVA ou Sans ?
oui, sauf s'il est sous régime de la franchise.
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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