Facturation selon son activité

Fred · 2008-02-19 02:10:45

Un indépendant exerce en personne physique deux activités distincte, d'une part il est fleuriste et vend des fleurs dans son magasin et ensuite il a également, sous le même n° de tva une activité d'électricien, ces deux activité sont renseignées à la bce.
Trouvez-vous logique et normal qu'il facture ses prestations d'électricité avec une facture à l'entête du magasin de fleurs ? ne doit-il pas scinder ses activités dans sa comptabilité ? ..n'est-ce pas une obligation ?
de plus, il demande plusieurs acomptes en cash pour les travaux. pour plusieurs milliers d'euros, ce qui est assez bizarre.
Merci

Jojo · 2008-02-19 10:16:41

La facture DOIT (entre autres) porter le nom de l'intéressé et son n° de TVA/enregistrement.

Qu'il y ait des petites fleurs ne change pas la donne.

Si l'intéressé fait des factures d'acompte ou une facture globale incluant le cash, où est le problème ?

Il est évident que, dans la comptabilité, il faut scinder les prestations.

Radwolf · 2008-02-20 09:19:41

Si la facture globale est supérieure à 10.000 €, il est interdit de la payer, même partiellement, en cash. Je n'ai pas les références mais ça fait partie des lois anti-blanchiment.

A+

Fred · 2008-02-20 18:05:53

non, ce n'est pas interdit, ce qui doit être signalé dans le cadre de la loi antiblanchiment c'est le transport de fonds transfrontalier de plus de 10.000€.

Quartes · 2008-02-20 20:01:19

Bonsoir,

Je pense que vous avez tous les deux raison.

Je n'ai plus sous la main les références des textes, ce que je sais c'est qu'il y a environ 30 ans il y avait une loi imposant le paiement par chèque pour des montants de plus de 100.00 BEF entre commerçants, je crois.

Aujourd'hui je me demande quelle devrait être l'attitude d'un comptable qui constate chez un client de nombreux paiements et mouvements "cash" de plus de dix mille €.
En recettes et en dépenses.

La lutte contre le blanchiment, pour cause de toutes ses conséquences, se doit d'être fournie et même intensifiée.
Le plus clair repose dès lors sur des moyens de paiement sûrs pour l'identification des parties, tels que des virements et autres écrits. Bref, de la monnaie scripturale.

Je ne disais pas cela il y a trente ou vingt ans. Car alors, le 11 septembre était encore un jour normal pour tous.

Bien cordialement.

Fox · 2008-02-20 23:20:15

Il s'agit plutôt de l'interdiction d'accepter des paiement en espèces pour la vente de bien d'un montant supérieur ou égal à 15.000,00 EUR.
La base du dispositif relève de la directive 2001/97/CE du 4 décembre 2001 que l'on retrouve dans le loi du 12 janvier 2004.
Si la disposition n'est pas respectée, la personne concernée doit en informer la CETIF (Cellule de traitement des informations financières).
Cordialement.