FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-01-01 15:28:25

bidoule
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Re : Facture d'acompte et TVA

Bonjour,
Y a t-il une TVA sur facture d'acompte?
Disposition légale?
Merci d'avance.


Gentil avec les gentils et les non gentils

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#2 2008-01-01 19:32:00

Quartes
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Re : Facture d'acompte et TVA

Bonsoir,

Un acompte de quoi ?

BAV


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#3 2008-01-01 20:01:08

bidoule
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Re : Facture d'acompte et TVA

Acompte payé sur achat de marchandises


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#4 2008-01-01 20:17:55

Quartes
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Re : Facture d'acompte et TVA

Bonsoir,

La TVA est due: Art 17 CTVA.

Cordialement.


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#5 2008-01-01 20:56:34

bidoule
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Re : Facture d'acompte et TVA

Merci beaucoup pour votre réponse.

j'ai encore une question si vous permettez

Il y a une tva due sur acompte même si cet acompte est payé sur une acquisition intracommunautaire??


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