#1 2008-01-01 15:28:25

bidoule

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Re: Facture d'acompte et TVA

Bonjour,
Y a t-il une TVA sur facture d'acompte?
Disposition légale?
Merci d'avance.

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Quartes

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Re: Facture d'acompte et TVA

Bonsoir,

Un acompte de quoi ?

BAV

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bidoule

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Re: Facture d'acompte et TVA

Acompte payé sur achat de marchandises

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Quartes

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Re: Facture d'acompte et TVA

Bonsoir,

La TVA est due: Art 17 CTVA.

Cordialement.

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bidoule

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Re: Facture d'acompte et TVA

Merci beaucoup pour votre réponse.

j'ai encore une question si vous permettez

Il y a une tva due sur acompte même si cet acompte est payé sur une acquisition intracommunautaire??

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