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#1 2005-12-23 16:08:25
- annentd
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Re : Facture éléctricité et chauffage + ATN
Bonjour,
Je travaille dans un service de GRH et nous souhaiterions trouver des infos concernant les ATN appliqués dans l'éventualité où l'employeur payerait les factures chauffage/électricité de son/ses employés.
Questions en vrac....:
- quelque soit le nombre d'alimentation en chauffage/electricité, taille dde maison etc... l'ATN reste basé sur le forfait?
-pourriez-vous me rappeler ces montants?
-Où doit on adresser la facture?
- doit-on retenir un précompte mensuel ou bien inscrire l'ATN sur la fiche 281.10 suffit?
- Quid de la TVA pour l'employeur?
Enfin, si vous aviez de la doc, ce serait parfait !
Merci,
Anne :bj:
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#2 2005-12-23 16:49:41
- annentd
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Re : Facture éléctricité et chauffage + ATN
Pfff, me suis plantée de rubrique, désolée... :s
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#3 2005-12-23 19:47:18
- SAMARITAIN
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Re : Facture éléctricité et chauffage + ATN
Voyez sur fisconet l'article 18 de l'A.R./CIR 92 et le Com Ir92 : article 36
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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