#1 2005-12-23 16:08:25

annentd

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Re: Facture éléctricité et chauffage + ATN

Bonjour,

Je travaille dans un service de GRH et nous souhaiterions trouver des infos concernant les ATN  appliqués dans l'éventualité où l'employeur payerait les factures chauffage/électricité de son/ses employés.
Questions en vrac....:

- quelque soit le nombre d'alimentation en chauffage/electricité, taille dde maison etc... l'ATN reste basé sur le forfait?
-pourriez-vous me rappeler ces montants?
-Où doit on adresser la facture?
- doit-on retenir un précompte mensuel ou bien inscrire l'ATN sur la fiche 281.10 suffit?
- Quid de la TVA pour l'employeur?

Enfin, si vous aviez de la doc, ce serait parfait !

Merci,

Anne :bj:

annentd

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Re: Facture éléctricité et chauffage + ATN

Pfff, me suis plantée de rubrique, désolée... :s

SAMARITAIN

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Re: Facture éléctricité et chauffage + ATN

Voyez sur fisconet l'article 18 de l'A.R./CIR 92 et le Com Ir92 : article 36

BAV

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius