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#1 2008-07-31 12:54:48
Re: Facture Reçue avec TVA Italienne ?
Bonjour,
Il y a quelques mois nous avons demandé à une société "soeur" Italienne de nous rechercher des adresses des clients potentiels en Italie.
L'utilisation de cette liste aurait été faite sur le territoire Italien.
Suite à cela , notre société soeur en Italie, nous a adressé sa facture AVEC TVA (20%).
1. Est-ce correcte de sa part?
2. Où puis-je aller trouver une explication pour démontrer au comptable Italien qu'il s'est trompé?
D'avance merci.
OliX
"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."
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#2 2008-07-31 13:27:28
- Jojo
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Re: Facture Reçue avec TVA Italienne ?
Le "Codice fiscale" italien vous donnera la réponse ...
Par assimilation avec la Belgique, il faudrait voir si une prestation de services permet le régime CEE ...
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#3 2008-07-31 14:18:34
Re: Facture Reçue avec TVA Italienne ?
Merci Jojo, mais je ne cause pas Italien :-)
C'est de cette circulaire là dont vous parlez?
CIRCULAIRE 94/009
Circulaire n° 9 dd. 13.04.1994
"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."
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#4 2008-07-31 14:23:26
- Jojo
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Re: Facture Reçue avec TVA Italienne ?
oui
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