#1 2008-07-31 12:54:48

Olix

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Re: Facture Reçue avec TVA Italienne ?

Bonjour,

Il y a quelques mois nous avons demandé à une société "soeur" Italienne de nous rechercher des adresses des clients potentiels en Italie.

L'utilisation de cette liste aurait été faite sur le territoire Italien.

Suite à cela , notre société soeur en Italie, nous a adressé sa facture AVEC TVA (20%).

1. Est-ce correcte de sa part?
2. Où puis-je aller trouver une explication pour démontrer au comptable Italien qu'il s'est trompé?

D'avance merci.

OliX

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Jojo

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Re: Facture Reçue avec TVA Italienne ?

Le "Codice fiscale" italien vous donnera la réponse ...

Par assimilation avec la Belgique, il faudrait voir si une prestation de services permet le régime CEE ...

Olix

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Re: Facture Reçue avec TVA Italienne ?

Merci Jojo, mais je ne cause pas Italien :-)

C'est de cette circulaire là dont vous parlez?

CIRCULAIRE 94/009
Circulaire n° 9 dd. 13.04.1994

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Jojo

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Re: Facture Reçue avec TVA Italienne ?

oui