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#1 2010-09-24 22:49:42
- v.olivier
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Re: Facture vente service vers Gibraltar
Bonjour,
Je vends des services de téléphonie par internet via mon site eCommerce. J'ai un client dont l"adresse de facturation est à Gibraltar.
Gibraltar est un territoire UK mais je pense que n'est pas associé à l'UE, donc pour moi il s'agit d'une exportation. D'ailleurs mon eCommerce a automatiquement considéré l'achat comme telle et n'a pas indiqué de TVA.
Qu'en pensez-vous?
Tant que j'y suis, seconde question:
Un client m'avait acheté également de l'ile de la Réunion mais avec un numé de TVA français :... Exportation ou Livraison intracomm?
Merci bien d'avance
Olivke
Je ne suis pas comptable, je suis un petit entrepreneur dans le eCommerce, en forte croissance. J'ai des clients partout dans le globe et tout s'effectue en ligne, logiciels de télécommunication. Résident en BW
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#2 2010-09-24 23:06:40
- Jojo
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Re: Facture vente service vers Gibraltar
Interrogez votre concepteur de ecommerce puisqu'il vous donne la (une) réponse !!!
Quelqu'un qui s'annonce avec un numéro de tva français .... devrait être français ... Donc !
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#3 2010-09-25 08:22:32
- v.olivier
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Re: Facture vente service vers Gibraltar
C'est justement parce que j'aimerai être sûr que le programme d'eCommerce a raison (il peut y avoir une erreur, et il a été fait en 2007) que je pose la question pour Gibraltar.
Pour la question du num de TVA français mais adresse de facturation en Réunion, là j'ai aussi un gros doute..
Je ne suis pas comptable, je suis un petit entrepreneur dans le eCommerce, en forte croissance. J'ai des clients partout dans le globe et tout s'effectue en ligne, logiciels de télécommunication. Résident en BW
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#4 2010-09-25 08:56:49
- Jojo
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Re: Facture vente service vers Gibraltar
Gibraltar ne fait pas partie de l'Europe fiscale.
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#5 2010-09-25 08:58:22
- Jojo
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Re: Facture vente service vers Gibraltar
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#6 2010-09-28 17:47:07
Re: Facture vente service vers Gibraltar
Bonjour,
petite précision pour les entreprises établies dans des territoires se rapportant à la France (sous différents statuts...) mais exclus du territoire TVA de l'Union Européenne: en cas d'opérations taxables, au même titre que n'importe quelle société établie hors UE, elles doivent désigner un représentant fiscal TVA...bénéficient ainsi d'u numéro FR XX XXX XXX XXX et ne sont pas établies en France.
Bien à vous
MGuet
Bien à vous.
MGuet
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