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Facturer son premier client aux États-Unis...TVA belge? (Pagina 1) / Créations d'Entreprises / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2020-10-13 12:04:16

freelance_debutant
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Geregistreerd: 2020-09-08
Posts: 16

Facturer son premier client aux États-Unis...TVA belge?

Bonjour,

Je suis depuis peu indépendant à titre principale en entreprise individuelle en Belgique.

J'offre mes services en tant que programmeur au travers d'internet.

Mon premier client est une compagnie aux États-Unis. Je devrais bientôt leur envoyer ma première facture.

Dois-je facturer la TVA Belge à ce client? Mon numéro de TVA Belge doit-il apparaître sur la facture?

Merci pour votre aide.

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#2 2020-10-13 13:02:43

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,555

Re: Facturer son premier client aux États-Unis...TVA belge?

Quand vous écrivez 'Compagnie', vous voulez dire 'Société' ?
Si oui, vous facturez HORS T.V.A.  puisque c'est un client HORS Belgique et HORS CEE.

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#3 2020-10-13 13:29:57

Lylylydyd
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Geregistreerd: 2020-10-13
Posts: 3

Re: Facturer son premier client aux États-Unis...TVA belge?

Bonjour ! Je voudrai me lancer dans une formation G.C. et jaurai voulu discuter un peu du metier de comptable et vos commentaires de professionnels sur ce job.  Merci.

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#4 2020-10-13 13:42:59

Jojo
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Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,555

Re: Facturer son premier client aux États-Unis...TVA belge?

Formation GC ?
Qu'est-ce ?

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#5 2020-10-13 14:07:04

freelance_debutant
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Geregistreerd: 2020-09-08
Posts: 16

Re: Facturer son premier client aux États-Unis...TVA belge?

Je pensais que "compagnie" et "société" étaient synonymes. Je serai plus précis à l'avenir.

Merci pour la rapide réponse, Jojo.

Ce qui m'a troublé, c'est ce lien du gouvernement Belge: belgium.be/fr/impots/tva/champ_d_application

Dans la section "Prestations de services", il y est écrit:

"Toute opération qui n'est pas une livraison de biens est une prestation de services. Elle est soumise à la TVA lorsque le lieu de prestation se situe en Belgique. En principe, le lieu de prestation de service est localisé dans l'état où le prestataire de services a établi le siège de ses activités économiques. Mais il existe de nombreuses exceptions à ce principe."

Mon entreprise a été créée en Belgique et je travaille depuis chez moi, en Belgique aussi. Donc, en suivant la logique de l'extrait ci-dessus, j'en ai conclu que mon "lieu de prestation" est en Belgique et donc que mes prestations seraient soumises à la TVA Belge...

J'imagine que comme mon client est HORS CEE, je me trouve dans une des "nombreuses exceptions" auxquelles il est fait référence dans la dernière phrase de l'extrait. Ai-je bien compris?

Laatst bewerkt door freelance_debutant (2020-10-13 14:16:52)

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#6 2020-10-15 12:37:32

freelance_debutant
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Geregistreerd: 2020-09-08
Posts: 16

Re: Facturer son premier client aux États-Unis...TVA belge?

J'ai trouvé réponse à ma propre question.

En vertu de l'article 44 de la Directive TVA 2006/112/CE (consolidée), dans ma situation (moi en Belgique - le client HORS UE), c'est le pays du client qui est considéré le "lieu de prestation". En conséquence, il faut lui envoyer une facture HORS TVA. Et il faut inclure la suivante mention sur la facture (ou une mention équivalente):

Services fournis à un client situé en dehors de l'UE - Article 44 de la Directive TVA 2006/112/CE.

Si le client est dans un pays différent du mien, mais qu'il est dans l'UE, alors en plus de la mention ci-dessus, il faut faire référence à l'article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE.

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