Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Filiale commune (Pagina 1) / Forum Libre (TOUT LE RESTE) / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2018-08-18 21:31:36

saintlouis
Gebruikers
Geregistreerd: 2018-08-18
Posts: 2

Filiale commune

Bonjour,


J'aimerais savoir si cette affirmation était correct :

"Une filiale commune est nécessairement constituée au minimum par 2 sociétés mères."


J'aurais mis vrai mais j'ai quelques hésitations...

Merci d'avance

Offline

#2 2018-08-19 08:14:49

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: Filiale commune

Vous ne nous dites pas pourquoi vous hésitez ...

Offline

#3 2018-08-19 10:49:14

saintlouis
Gebruikers
Geregistreerd: 2018-08-18
Posts: 2

Re: Filiale commune

Si À détient B et C (avec des participations supérieur à 50%) et que D est détenu conjointement par B et C, alors D a une seule société mère qui est A (mais si on considère que B et C sont deux sociétés mères alors mon raisonnement est faux) mais ce qui me fait douter c’est le mot « nécessairement » dans l’affirmation..

Offline

#4 2018-08-19 11:19:22

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: Filiale commune

Alors que, par principe, nous ne résolvons jamais les problèmes scolaires par respect pour le travail des professeurs, je suis obligé de dire que j'aimerais répondre eu égard à la variable introduite dans le questionnement autre chose que : Vous me faites douter !
Je vais chercher ...

Offline

#5 2018-09-07 21:56:32

Matthaeus-Consultant
Gebruikers
Van: La Roche-en-Ardenne
Geregistreerd: 2018-08-30
Posts: 69
Website

Re: Filiale commune

Si A détient 50 % de B. B détient 50 % de C.

Alors c'est une présomption réfragable (voir art.5 C.Soc) de contrôle (contrôle vertical) de A sur B et C.
Chap.II section I et art. suivant du CSoc. (code des sociétés)

A est la société mère.

Si C et D (autre société) détiennent chacune 50% de E alors E est une filiale commune
de A et D. (pour la détermination du pouvoir de contrôle>art 7 CSoc)
Dans ce cas il ne s'agit pas d'un consortium car B est intégré dans une structure verticale.

Une filiale commune est une société détenu par deux sociétés mères (sinon cela ne s'appellerait pas filiale commune), le tout est de savoir qui est la société mère (voir articles précités).


Matthaeus-Consultant

Offline

#6 2018-09-08 11:07:04

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 11,068

Re: Filiale commune

L'article 9 du code des sociétés stipule qu'il faut un nombre limité ... Donc au minimum deux ...
Dans votre cas, il ne s'agit donc pas, comme vous le signale Matthaeus-Consultant, d'une filiale commune encore que l'article 8 stipule qu'il faut un ACCORD (De qui ?) de gestion commune, ce que nous ne savons pas dans l'exemple donné.

Laatst bewerkt door Jojo (2018-09-08 11:10:11)

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB