Filiale commune

saintlouis · 2018-08-18 21:31:36

Bonjour,

J'aimerais savoir si cette affirmation était correct :

"Une filiale commune est nécessairement constituée au minimum par 2 sociétés mères."

J'aurais mis vrai mais j'ai quelques hésitations...

Merci d'avance

Jojo · 2018-08-19 08:14:49

Vous ne nous dites pas pourquoi vous hésitez ...

saintlouis · 2018-08-19 10:49:14

Si À détient B et C (avec des participations supérieur à 50%) et que D est détenu conjointement par B et C, alors D a une seule société mère qui est A (mais si on considère que B et C sont deux sociétés mères alors mon raisonnement est faux) mais ce qui me fait douter c’est le mot « nécessairement » dans l’affirmation..

Jojo · 2018-08-19 11:19:22

Alors que, par principe, nous ne résolvons jamais les problèmes scolaires par respect pour le travail des professeurs, je suis obligé de dire que j'aimerais répondre eu égard à la variable introduite dans le questionnement autre chose que : Vous me faites douter !
Je vais chercher ...

Matthaeus-Consultant · 2018-09-07 21:56:32

Si A détient 50 % de B. B détient 50 % de C.

Alors c'est une présomption réfragable (voir art.5 C.Soc) de contrôle (contrôle vertical) de A sur B et C.
Chap.II section I et art. suivant du CSoc. (code des sociétés)

A est la société mère.

Si C et D (autre société) détiennent chacune 50% de E alors E est une filiale commune
de A et D. (pour la détermination du pouvoir de contrôle>art 7 CSoc)
Dans ce cas il ne s'agit pas d'un consortium car B est intégré dans une structure verticale.

Une filiale commune est une société détenu par deux sociétés mères (sinon cela ne s'appellerait pas filiale commune), le tout est de savoir qui est la société mère (voir articles précités).

Jojo · 2018-09-08 11:07:04

L'article 9 du code des sociétés stipule qu'il faut un nombre limité ... Donc au minimum deux ...
Dans votre cas, il ne s'agit donc pas, comme vous le signale Matthaeus-Consultant, d'une filiale commune encore que l'article 8 stipule qu'il faut un ACCORD (De qui ?) de gestion commune, ce que nous ne savons pas dans l'exemple donné.

Dernière modification par Jojo (2018-09-08 11:10:11)