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#1 2007-05-30 16:51:56
- yvette
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Re : fiscalité pour travaux supplémentaires ext. au travail de'employé
Je travaille en Belgique, en tant qu'employé dans une société de manière 100% légale (sec.soc,....).
Mais dans mon temps libre j'effectue certains travaux ( de tout autre nature) pour une société Italienne, à laquelle je facture mes prestations.
Je voulais savoir comment je devais établir ces factures, et quel est l'impôt que je dois payer pour ce travail supplémentaire.
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#2 2007-05-30 22:30:23
- pulsar
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Re : fiscalité pour travaux supplémentaires ext. au travail de'employé
Vous faites ces prestations pour la société italienne sans être sous contrat d'emploi ?
vous exercez donc une activité d'indépendante à titre complémentaire ! vous devez donc :
- Vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Pour celà, vous devez vous rendre à un guichet d'entreprise (UCM, Securex, HDP, SD WORX, etc...) avec les documents suivants :
Carte d'identité + preuve de vos connaissances en gestion (diplôme de gestion, ou diplôme de l'enseignement supérieur, ou diplôme de l'enseignement général option éco)
- Vous immatriculez auprès de la tva. Pour ça, vous devrez vous rendre auprès du bureau de tva dont vous dépendez (le matin...) avec carte d'identité + preuve de l'inscription à la BCE (voir supra)
- Vous inscrire auprès d'une caisse sociale pour indépendant. Si vous ne le faites pas, vous serez affiliée d'office à l'INASTI.
Cette activité d'indépendant vous oblige :
- à payer des cotisations sociales (pour le montant et le fonctionnement, faites une recherche sur le thème sur ce site, le sujet à été très discuté)
- à tenir une comptabilité.
Pour la façon dont vous serez taxée, en gros :
recettes - charges = bénéfice brut
bénéfice brut - cotisations sociales (+/- 20% du bénéfice brut)) = bénéfice avant impôt
bénéfice avant impôt - impôt (40/45 % du bénéfice avant impôt) = bénéfice net qui reste dans votre poche
je vous conseille de faire une recherche sur le sujet (activité complémentaire) sur le site car ces différents sujets ont été à plusieurs reprises commentés)
Enfin, je ne puis que vous conseillez de prendre rendez vous avec un comptable avant d'effectuer les démarches. Il vous expliquera le tout en détail, et vous conseillera utilement...
dernière remarque : impôt et cotisations sociales à payer si bénéfice uniquement...
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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