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#1 2010-01-22 16:23:18
- Hugolin80
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- Van: Saint-Marc (Namur)
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Re: Forfait Agricole
Bonjour à tous,
En cas de forfait agricole, l'agriculteur doit-il déposer une déclaration TVA périodique?
Si non, lorsque qu'un assujetti effectue pour lui des travaux immobilier, cet assujetti doit appliquer le régime cocontractant?
Si oui, comment l'agriculteur liquide-t-il la TVA due?
Merci d'avance pour vos contributions.
Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)
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#2 2010-01-22 18:32:16
- pauls
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- Posts: 106
Re: Forfait Agricole
Pas de régime co-contractant pour les agriculteurs au régime TVA agricole. Facturation avec TVA
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