#1 2010-01-22 16:23:18

Hugolin80

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Re: Forfait Agricole

Bonjour à tous,

En cas de forfait agricole, l'agriculteur doit-il déposer une déclaration TVA périodique?

Si non, lorsque qu'un assujetti effectue pour lui des travaux immobilier, cet assujetti doit appliquer le régime cocontractant?

Si oui, comment l'agriculteur liquide-t-il la TVA due?

Merci d'avance pour vos contributions.

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Connaître son ignorance est la meilleure part de la connaissance. (Proverbe Chinois)

pauls

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Re: Forfait Agricole

Pas de régime co-contractant pour les agriculteurs au régime TVA agricole. Facturation avec TVA