Bonsoir!

Je vais réaliser un TFE traitant du régime du boulanger à l'IPP et à la TVA. Je pensais aussi relater un cas de jurisprudence, de fraude,... pour un boulanger si il y en a déjà eu (à la connaissance de la justice bien entendu) mais je ne trouve pas vraiment... Je sais qu'il y a le site Juridat ou fisconetplus. Quelqu'un aurait-il entendu parler d'un tel cas?

Merci d'avance