#1 2009-11-22 19:33:57

benoitwery

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Re: Forfait TVA et IPP du boulanger

Bonsoir!

Je vais réaliser un TFE traitant du régime du boulanger à l'IPP et à la TVA. Je pensais aussi relater un cas de jurisprudence, de fraude,... pour un boulanger si il y en a déjà eu (à la connaissance de la justice bien entendu) mais je ne trouve pas vraiment... Je sais qu'il y a le site Juridat ou fisconetplus. Quelqu'un aurait-il entendu parler d'un tel cas?

Merci d'avance

Tofqe

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Re: Forfait TVA et IPP du boulanger

Allez voir dans la jurisprudence de fisconet ...

benoitwery

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Messages: 20

Re: Forfait TVA et IPP du boulanger

Oui merci mais pas facile de trouver quelque chose de vraiment pertinent. Dans ce que j'ai lu en tout cas.

Mais merci pour la réponse