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#1 2010-06-09 11:32:28
- ZUT
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Re: Forfaits pour certaines professions
Pour certaines professions, il est possible de déduire un forfait de frais sans justificatifs.
Ces professions (et les forfaits qui vont avec) sont-elles répertoriées quelque part?
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#2 2010-06-09 12:44:04
- Jojo
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Re: Forfaits pour certaines professions
Avocats, huissiers ...
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#3 2010-06-09 14:54:55
- Indépendant
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Re: Forfaits pour certaines professions
Vive les vacances. :bj:
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#4 2010-10-04 15:00:26
- ZUT
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Re: Forfaits pour certaines professions
Rien d'autre?
Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.
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#5 2010-10-04 15:13:01
- jempy
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Re: Forfaits pour certaines professions
Les professionnels pour lesquelles un accord collectif en matière de frais professionnels a été conclu, sont reprises dans le commentaire de l'art 342 CIR 92 : avocats, huissiers de justice, exploitants d'appareils automatiques de divertissement et gardiennes indépendantes d'enfants à domicile.
D'autres accords sont parfois conclus au niveau régional, voire même au niveau d'un contrôle mais ils ne sont pas répertoriés "officiellement".
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