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#1 2017-07-15 23:25:47

wolfie.bxl
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FORME D'ASSOCIATION

Bonjour,
Il s'agit de deux personnes qui veulent démarrer une activité type snack, friterie, sandwicherie. Les bénéfices seront à parts égales.
Après avoir cherché des renseignements, pour voir quelle forme d'association choisir, on a retenu - parmi plusieurs possibilités - les options suivantes:
1. une personne, indépendant principal et l'autre son aidant ( avec, donc, un seul numéro de TVA ).
2. une SNC ( ou les bénéfices seront distribués entre les deux personnes et la taxation sera reportée sur les bénéficiaires)
3. toutes les deux personnes, indépendants principales ( chacun disposant de son n°. de TVA ), avec une convention  à déposer auprès du tribunal de commerce y mentionner, en outre, le n°. TVA qui sera utilisé.
Quelle serait le plus approprié choix, si on veut garder, dans cette ordre :
a. la liberté des personnes impliquées de déduire ce qu'elles veulent, de ses bénéfices
b. la forme la plus simple de comptabilité
Merci, d'avance, pour votre aide !

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#2 2017-07-16 10:38:01

Jojo
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Que voulez-vous dire sous votre renvoi "a" ?

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#3 2017-07-16 14:07:12

wolfie.bxl
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Jojo a écrit :

Que voulez-vous dire sous votre renvoi "a" ?

Par exemple, une personne a une voiture ( et voudra déduire le déplacement au lieu du travail ) , l'autre personne se déplacera à pied ( donc, pas de frais de transport )...une personne a un enfant en charge, l'autre n'a pas d'enfants...Une personne este déjà indépendant, depuis plusieurs années, l'autre débutera sous ce statut, donc, les cotisations sociales payées seront différentes...etc..
Les bénéfices seront distribués à parts égales, et après, chaque personne déduira ses frais personnels, qui ne seront pas de tout, les mêmes..Donc, si  au début, les bénéfices bruts seront égales, à la fin, les bénéfices nets ne seront plus égales.
C'est pour cela qu'on veut une forme d'association qui permettra l'enregistrement différencié des frais.

Pour aller plus loin, on pense que l'option indépendant principal + indépendant aidant, ne permettra pas cette chose.
Par contre, les autres formes d'association le font..
Personnellement, je pense qu'une SNC serait très bonne..
En simplifiant, on enlève les achat des fournisseurs et les frais généraux, du total des ventes, et on a les bénéfice brut; on le divise par 2 et on distribue ces deux bénéfices bruts individuels, aux associés; après chaque associé déduira - de ce bénéfice brut individuel - ses frais. Je me trompe, quelque part ?

Quelle option serait la meilleure, à votre avis ?
Merci !

Dernière modification par wolfie.bxl (2017-07-16 14:08:55)

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#4 2017-07-16 17:55:22

Jojo
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Re : FORME D'ASSOCIATION

OK ! Cela devient limpide.
La double casquette simple (Deux indépendants juxtaposés), l'association de fait (Sous un numéro de tva commun), l'indépendant avec un aidant ne répondent guère à vos souihaits.
La SNC (Responsabilité PERSONNELLE illimitée !) ou nettement mieux la SPRL répondent à vos besoins.

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#5 2017-07-17 09:41:02

APACHE
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Bj

Perso je ne vois pas en quoi la SPRL répond au besoin exprimé.

Le bénéfice réalisé le sera par la société, et chaque personne recevra (si l'AG le décide) une partie des bénéfices, au prorata des parts détenues (50/50 je suppose). Mais ça ne résout pas les points relevés dans la demande, sauf à ce que chaque associé déduise ces frais "personnels" par la suite. mais quid si un des associés décide de prendre un véhicule au nom de la société car il sera moins taxé ? l'autre associé devra dire ok, mais je dois reprendre une part pour équilibrer nos comptes ?....

Perso, je pense que l'association de fait est la meilleure solution : les bénéfices réalisés seront répartis entre les 2 associés (à part égale dans ce cas ci), et ensuite chaque associé déduira ces frais personnels de ses revenus. Ainsi chacun fera ce qu'il veut, sans devoir rendre des comptes à l'autre associé au niveau des déductions / frais qu'il pourrait avoir...

++

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#6 2017-07-17 09:46:00

Jojo
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Avis respectable mais comment ferez-vous pour vous couvrir de la responsabilité de l'association et de l'autre en cas de conneries ?
Complémentairement, ce n'est pas NECESSAIREMENT l'AG qui décide de la rémunération de ses gérants et/ou associés actifs !

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#7 2017-07-17 10:56:02

wolfie.bxl
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Jojo a écrit :

Avis respectable mais comment ferez-vous pour vous couvrir de la responsabilité de l'association et de l'autre en cas de conneries ?
Complémentairement, ce n'est pas NECESSAIREMENT l'AG qui décide de la rémunération de ses gérants et/ou associés actifs !

C'est vrai, il n'y a aucun moyen d'être couvert en cas de dérapage..Mais, je crois on peut assumer cela...
L'activité développée sera très simple..pas de gros contrats, pas de crédites..Pour rigoler un peu, on achète la baguette et le jambon, on prépare les sandwichs et on les vend aux clients.
On n'a pas pris en calcul l'association de fait et j'avoue que je ne connais presque rien, sur ce sujet.
Je pense qu'il faudra indiquer quel n°. de TVA sera utilisé, pour dérouler l'activité et toutes les opérations seront enregistrées sur ce seul n°. de TVA, càd, sur un seul associé. Tout ça compliquera la comptabilité. Il me semble que c'est beaucoup simple, dans le cas d'une SNC. Corrigez-moi, svp, si j'ai tort.
Merci !

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#8 2017-07-17 12:16:36

Jojo
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Toujours sur le mode humoristique : que ferez-vous lorsqu'un client sera décédé avec votre jambon avarié ?
Si vous passez en association, il faudra un numéro pour l'association ...

C'est VOUS qui décidez ...

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#9 2017-07-17 13:02:26

RDACPT
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Ne pas perdre de vue que la SNC serait appelée à disparaître dans un avenir relativement proche.

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#10 2017-07-17 13:23:31

wolfie.bxl
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Jojo a écrit :

Toujours sur le mode humoristique : que ferez-vous lorsqu'un client sera décédé avec votre jambon avarié ?
Si vous passez en association, il faudra un numéro pour l'association ...

C'est VOUS qui décidez ...

On n'a jamais pensé à ça...Merci !

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#11 2017-07-17 13:25:01

wolfie.bxl
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Re : FORME D'ASSOCIATION

RDACPT a écrit :

Ne pas perdre de vue que la SNC serait appelée à disparaître dans un avenir relativement proche.

Ou avez-vous trouvé cette information ?
Dans ce cas, on sera obligé de passer à une autre forme de société ?
Merci !

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#12 2017-07-17 14:29:52

Jojo
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Oui
L'information passe dans les journaux et dans les revues professionnelles sur base des comptes rendus du Sénat et de la Chambre.

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#13 2017-07-17 17:54:36

wolfie.bxl
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Jojo a écrit :

Oui
L'information passe dans les journaux et dans les revues professionnelles sur base des comptes rendus du Sénat et de la Chambre.

Auriez-vous une idée ?...quand les SNC disparaîtront ? On a prévu, déjà, un délai ?
Merci !

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#14 2017-07-17 17:56:33

wolfie.bxl
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Re : FORME D'ASSOCIATION

RDACPT a écrit :

Ne pas perdre de vue que la SNC serait appelée à disparaître dans un avenir relativement proche.

Auriez-vous une idée ?...quand les SNC disparaîtront ? On a prévu, déjà, un délai ?
Merci !

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#15 2017-07-17 23:01:48

Jojo
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Cette année ...

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#16 2017-07-17 23:04:18

wolfie.bxl
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Jojo a écrit :

Cette année ...

Ce n'est pas une blague, n'est pas ?
Merci !

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#17 2017-07-18 04:06:30

APACHE
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Pour info, Jojo, à me relire, vous constateriez que je ne parlai pas de rémunération, mais de répartition du bénéfice.

Donc, pour être complet, l'AG décide s'il y a distribution des bénéfices ou non. L'A.G. peut, mais pas obligatoirement décider de la rémunération des gérants/associés actifs. Dans ce dernier cas, tout dépend de la taille et de la forme de la société. Il est évident que dans une petite société (peu importe que ce soit une sprl, ou autre), il n'y a pas de "comité de rémunération", dans les faits, c'est donc les gérants qui fixent eux même leurs rémunérations.

Pour en revenir au problème de Wolfie, au final, . Seul les moyens mis en œuvre, les risques encourus, la protection dont veulent bénéficier les fondateurs, etc..; déterminera le type de société qui leur conviendra le mieux.

++

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#18 2017-07-18 07:55:35

wolfie.bxl
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Re : FORME D'ASSOCIATION

Jojo a écrit :

Toujours sur le mode humoristique : que ferez-vous lorsqu'un client sera décédé avec votre jambon avarié ?
Si vous passez en association, il faudra un numéro pour l'association ...

C'est VOUS qui décidez ...

Bonjour,
Jojo, je vous fais mes excuses...je ne comprend pas très bien : on sera, donc deux indépendants, ayant chacun son n°. de TVA, ça c'est, déjà, clair.
1. Après, il y aura l'association de fait..on devra l'inscrire à la BCE...la BCE lui attribuera un autre n°. de TVA ( le troisième ) ou bien, elle sera inscrite sous un n°. de TVA attribué, déjà, à un des deux indépendants ?
2. L'association de fait n'a pas une personnalité juridique; on pourra ouvrir un compte en banque, à son nom ?
    Les factures émises par fournisseurs pourront être au nom de l'association si elle n'a pas une personnalité juridique ?
Merci !

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#19 2017-07-18 09:05:51

Jojo
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Re : FORME D'ASSOCIATION

wolfie.bxl a écrit :
Jojo a écrit :

Cette année ...

Ce n'est pas une blague, n'est pas ?
Merci !


Et non ! C'est sur la table du Conseil des Ministres (fédéraux ...)

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#20 2017-07-18 09:12:33

Jojo
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Re : FORME D'ASSOCIATION

AUCUN problème pour ouvrir un compte bancaire.
L'association a la personnalité de ses composants.
Les factures sont adressées à l'association.

Je continue à écrire que vous prenez un maximum de risques ... mais c'est votre choix.

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