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#1 2006-11-06 16:21:28
- emy
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Re : forme du registre des procès verbaux de l'assemblée gén. d'uneASBL
Bonjour,
Si quelqu'un pouvait me renseigner sur la forme que doit revetir ce registre, je lui en serait très reconnaissante. Est-ce qu'il doit être obligatoirement broché ou peut-il se présenter sous forme de feuilles volantes?
Merci beaucoup!
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#2 2006-11-06 17:26:09
- hittiche
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- Messages : 2 154
Re : forme du registre des procès verbaux de l'assemblée gén. d'uneASBL
Consultez d'abord les statuts : c'est parfois indiqué.
Sinon, c'est préférable de les rédiger dans un cahier dont les pages sont numérotées.
Si vous voulez les rédiger sur feuilles volantes, il est préférable que les statuts le prévoient.
Personnellement, j'utilise un cahier A4 dans lequel je recolle les feuilles dactylographiées en n'oubliant pas de faire signer tous les associés.
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#3 2006-11-06 17:44:36
- COMPTABALOU
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- Messages : 5 048
Re : forme du registre des procès verbaux de l'assemblée gén. d'uneASBL
Personnellement, nous collons les feuilles de PV dactylographiées ET signées sur des registres brochés.
Amicalement
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