Fourniture des extraits de compte à l'administration fiscale ?

Laurel · 2011-02-23 01:45:46

Bonjour,

Nous avons reçu ce jour une demande de l'administration de fournir une preuve de paiement des cotisations sociales en fournissant des extraits de compte bancaires.

Cela me parait étrange, étant donné que lors de la déclaration, j'ai fourni les preuves de paiement tant de ma caisse d'allocations que de l'organisme auprès duquel j'ai souscrit une PLCS.

Avez-vous déjà eu des cas semblables ? Savez-vous si je peux fournir des parties d'extrait (je n'ai pas spécialement envie d'étaler ma vie privée à mon contrôleur, même si je n'ai rien à cacher), en sélectionnant uniquement les lignes concernées ?

Veulent-ils simplement vérifier que le versement vient bien du compte d'un privé et pas d'une société ?

Merci d'avance, et bravo pour le nouveau design du site !

Jojo · 2011-02-23 09:15:51

Cela ne va pas plaire à mes amis contrôleurs mais je vous suggère vivement de répondre positivement en ne donnant que les lignes adéquates ET en signalant avoir DEJA donné ces preuves !
Cette requête provient d'un "jeunet" qui ne sait pas lire un dossier ... C'est fréquent aujourd'hui malgré les diplômes dont ils peuvent être bardés !

Remarque supplémentaire : un fonctionnaire a "tous" les droits ... dans une demande de renseignements ....

Laurel · 2011-02-23 11:24:27

Petite précision : j'ai bien fourni les preuves de paiement, mais pas par les extraits de compte, uniquement par les documents classiques reçus (ceux qui mentionnent "à fournir lors de votre déclaration d'impôts").

Peut-être que mon contrôleur veut vérifier que les paiements ont bien été faits à partir de mon compte privé (ce qui est le cas), ce que l'attestation fournie ne mentionne pas.

Mais cela me parait une requête étrange ...

Jojo · 2011-02-23 11:51:50

A supposer, ce dont je doute !, ce serait de l'abus d'information !

Plusieurs solutions existent pour le paiement sans que cela influence votre droit à déduction !
Vous payez par votre compte personnel, vous payez par votre compte courant dans la société, la société paie pour vous en déclarant l'avantage directement ou indirectement, votre petite amie paie pour vous, etc. ...

Ce ne serait que

asus · 2011-02-23 21:47:35

En principe,vous avez 1 mois pour répondre à l'Administration. Dès lors, je vous suggère de demander à votre caisse d'assurances sociales une attestation mentionnant la date et le montant perçu.

Cela évitera de fournir un relevé bancaire avec des mentions cachées, ce qui ne ferait qu'attiser la curiosité de votre controleur.