Frais de notaire pour création de soc

winchlargo · 2004-07-27 21:59:24

Pouvez-vous me confirmer que les frais d'acte pour la constitution d'une société sont bien amortissables.:s

pulsar · 2004-07-27 22:32:43

Tout à fait. en 5 ans maximum

f · 2004-07-27 22:54:25

Mais peuvent être déduits en 1x au cpte de résultat également ... !

pulsar · 2004-07-27 23:41:18

Oui f ! mais bon, je suppose que si winch demande s'ils sont amortissables, c'est parcequ'il veux les amortir ...;)

f · 2004-07-27 23:44:37

je le suppose effectivement cher puls ...

Jipy · 2004-07-31 11:25:55

Le fisc considère que c'est 5 ans minimum alors que le code des sociétés prescrit une durée de 5 ans maximum.

f · 2004-07-31 11:59:51

> Jipy: fisc, 5 ans minimum ... ?
Pour des frais de constitution p.ex. ... ?
Vous m'en voyez vivement étonné, la société pouvant décider suivant règles évaluation et hors mention aux cptes annuels de les amortir en 1 annuité.

Jipy · 2004-07-31 12:47:29

Bien sur tout peut être pris en cahrge immédiatement et le fisc est obligé de respecter le choix de l'entrepreneur tel qu'indiqué dans ses régles d'évaluation inscrites ou collées dans le livre d'inventaire.