FINASSET 3.3.0.0

#1 2004-07-27 21:59:24

winchlargo
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Re : Frais de notaire pour création de soc

Pouvez-vous me confirmer que les frais d'acte pour la constitution d'une société sont bien amortissables.:s

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#2 2004-07-27 22:32:43

pulsar
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Re : Frais de notaire pour création de soc

Tout à fait. en 5 ans maximum


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#3 2004-07-27 22:54:25

f
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Re : Frais de notaire pour création de soc

Mais peuvent être déduits en 1x au cpte de résultat également ... !

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#4 2004-07-27 23:41:18

pulsar
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Re : Frais de notaire pour création de soc

Oui f ! mais bon, je suppose que si winch demande s'ils sont amortissables, c'est parcequ'il veux les amortir ...;)


"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

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#5 2004-07-27 23:44:37

f
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Re : Frais de notaire pour création de soc

je le suppose effectivement cher puls ... big_smile

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#6 2004-07-31 11:25:55

Jipy
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Re : Frais de notaire pour création de soc

Le fisc considère que c'est 5 ans minimum alors que le code des sociétés prescrit une durée de 5 ans maximum.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#7 2004-07-31 11:59:51

f
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Re : Frais de notaire pour création de soc

> Jipy: fisc, 5 ans minimum ... ?
Pour des frais de constitution p.ex. ... ?
Vous m'en voyez vivement étonné, la société pouvant décider suivant règles évaluation et hors mention aux cptes annuels de les amortir en 1 annuité.

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#8 2004-07-31 12:47:29

Jipy
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Re : Frais de notaire pour création de soc

Bien sur tout peut être pris en cahrge immédiatement et le fisc est obligé de respecter le choix de l'entrepreneur tel qu'indiqué dans ses régles d'évaluation inscrites ou collées dans le livre d'inventaire.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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