FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-11-22 17:41:39

capone
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Messages : 2

Re : frais de représentation

comment voit le fisc les frais de représentations pour un emplyé quel est le taux de taxation ? Merci

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#2 2008-11-22 22:01:28

f
Membre
Inscription : 2004-06-12
Messages : 2 031

Re : frais de représentation

je déduis d'un autre de vos posts qu'il s'agit de frais de représentation remboursés par l'employeur (et non des "frais propres à l'employeur" qui vous seraient payés forfaitairement via la fiche de paie).

Dans ce cas-là, si les frais sont forfaitaires et ne dépassent pas le maximum d'indemnité journalier fixé légalement et mis à jour périodiquement, il ne sont pas taxables dans votre chef (IPP).

Si les frais sont remboursés sur base de notes de frais avec justificatifs probants, ils ne sont pas taxés non plus.

Dans les autres cas ...

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