Frais de Voiture + TVA

BRGroup · 2006-01-14 14:54:09

Bonjour tout le monde,

Je me pose quelques questions sur la déductibilité de mes frais professionnels...

Je viens de recevoir une facture pour l'entretien de ma voiture et je voudrais être sur de mon calcul :

Montant Total HTVA : 222.50 €.
Montant de la TVA : 46.73 €.
Montant Total TVAC : 269.23 €.

J'estime que la part d'utilisation professionnelle de mon véhicule est de l'ordre de 85%. Cependant et, sauf erreur de ma part, je ne peux déduire que 75% de ces frais d'entretien ? Le calcul me donne ceci :

Montant Total HTVA : (222.50 € x 85%) = 189,13 € x 75% = 141,85 € HTVA à mettre en frais professionnels ? Est-ce exact ?

En ce qui concerne la TVA, elle n'est déductible qu'à 50%. Dés lors, le calcul est le suivant :

Montant de la TVA : (46.73 € x 85%) = 39.72 € x 50% = 19.86 € de TVA à récupérer ? Est-ce exact ?

Dernière petite question, les frais de restaurant sont toujours déductibles à 69% en 2006 et la TVA n'est toujours pas récupérable ?

Merci pour votre aide et bon week-end.

Fiscus · 2006-01-14 16:05:07

Je ne suis pas un expert des DNA contributions mais le calcul me semble correct.

BRGroup · 2006-01-14 18:40:48

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Pour la première partie, à savoir 75% des 85% des 222.50 €, nous somme d'accord.

Par contre, je ne comprends pas le calcul pour la TVA. La TVA à récupérer est donc de 23.37 €, soit 50% de 46.74 €. Mais comment se fait-il que je dois ajouter 35% de la TVA dans le calcul de mes frais professionnels ? Pourquoi 35% ?

Merci pour vos éclaircissements.

N.B : 69% pour les frais de restos en 2006 ?

BRGroup · 2006-01-14 18:51:42

Ok Kissa, c'est parfait... Il me semblait bien qu'il y avait un morceau de l'équation qui m'échappait :-D

La différence entre le montant total TVAC de ma facture et, d'une part, les 50 % de TVA à récupérer et, d'autre part, la total expliqué ci-dessus correspond alors à la partie à payer par le privé ?

Dés lors, je me pose une bête question : Est-ce que je dois rembourser mon compte professionnel (par l'intermédiaire de mon compte privé) pour cette différence afin que le niveau des liquidités soit exact tout en sachant que ça ne change rien pour mon calcul d'impôt ?

Merci bcp.

N.B : Nobody pour les frais de restos en 2006 ??? #lol# #beer#

BRGroup · 2006-01-14 19:28:14

Idéalement, je voudrais apporter des fonds sur mon compte professionnel de mon compte privé car je n'ai pas encore de liquidités actuellement dessus et j'ai déjà plusieurs factures d'achats payées avec mon compte privé en attendant que mon compte professionnel soit actif....

En résumé, je voudrais faire un apport de fonds temporaire pour, ensuite, les retier d'ici quelques semaines avec une communication "Apport Fonds Privés" et, deuxièmement, lorsque j'aurais des liquidités en suffisance, me rembourser les factures payées au départ de mon compte privé ?

Enfin, les frais d'inscription à la BCE et à la TVA peuvent être déduits mais il n'y a pas de TVA sur ces frais là ? Exact ?

Tout cela est-il possible ?

Merci.

Fiscus · 2006-01-14 20:19:16

Disons que c'est le payement de facture par le compte privé (en entrée ou en sortie) qui est dangereux pas le fait de retirer ou d'injecter de l'argent.

Oups, grosse boulette moi tantôt. On voit que j'allais partir promener.

Pour la TVA, c'est 50% déductible de la TVA facturée si vous avez un % professionnel entre 50 et 100%. Sinon, c'est le % professionnel qui compte.

Pour les Contrib, il est vrai que c'est logique.

Si vous ne demandez pas la déduction de la TVA, seulement 85% de la TVA pourrait faire l'objet de frais professionnel. Si on retire la TVA déduite dans la déclaration, 35% de la TVA facturée est possible de prise en charge comme dépense professionnelle.

Donc :

Partie privée : 15% de la facture soit 0,15 * 269,23 = 40,38

Partie professionnelle : 85 % soit 228,85 (189,13 de base et 39,72 de TVA)

Déductible à la TVA : 50 % de 46,73 soit 23,37

Déductible au Contribution : 189,13 + (39,72 - 23,37) = 205,48 * 75 %

Fiscus · 2006-01-14 20:33:44

BRGroup · 2006-01-14 21:24:28

Merci à vous tous pour vos réponses et votre disponibilité.

Pour la BCE, pas de TVA : OK.
Pour inscription à la TVA par le guichet d'entreprise, il y a de la TVA à 21% qui est 100% déductible et à récupérer par conséquent.

Afin d'être sûr de bien maîtriser les DNA, pourriez-vous me confirmer les situations suivantes :

1) Frais de Restaurant : Déductibles à 69% et TVA non déductible.

Exemple concret :

Facture TVAC : 34.50 €
Montant de la TVA : 5.99 €
Montant HTVA : 28.51 €

TVA à récupérer : 0.00 € cat non déductible.
Frais professionnels : 69% de 34,50 € soit 23.81 €.

2) Frais de Carburant : Déductibles à 100% et TVA 50% déductible.

N.B : Tout comme pour les frais d'entretien, l'utilisation professionnelle du carburant est de 85%.

Exemple concret :

Facture TVAC : 49.00 €
Montant de la TVA : 8.50 €
Montant HTVA : 40.50 €

TVA à récupérer : 4.25 €
Frais professionnels : 85% de 40.50 € soit 34.42 € + 35% de TVA non déductible soit 2.98 €, ce qui correspond à un montant total de 37.40 €.

Si tout c"ela est exact, je pense que je vais pouvoir commencer à m'en sortir avec mon facturier d'achat et ma première déclaration TVA :-D

Je tiens à remercier toutes les personnes qui prennent la peine de répondre à mes questions. Un tout grand merci :bj:

Bonne soirée.