BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-05-10 18:22:49

Vandeseb
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Messages : 175

Re : frais professionnels - garde ONE

Voilà, une personne m'a posé une question concernant la déductibilité des frais de garde  ONE.
La législation permet de déduire à n'importe quel salarie un montant maximum établis par loi....  ou  un montant forfaitaire pour autant que l'enfant soit à charge et qu'il ai au moins de 3 ans... Ca on le savait!!!

Cependant, cette personne, personne physique comme commercante à son compte, a entendu dire qu'elle pouvait déduire ses frais de garde de ses frais professionnelles, est-ce vrai?
Moi je le comprends comme ce que j'ai dit plus haut et donc limité à raison de x € par jour, mais à  elle on lui a expliqué qu'elle pouvait y déduire l'entiereté de ses frais de son revenus puisqu'elle que cela contribuait a conserver ses revenus professionnels  ( 1 des quatres conditions pour qualifier un frais comme professionnels ).#ko#

Merci de m'éclairer....


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#2 2004-05-11 08:11:21

PizzaLucifero
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Messages : 401

Re : frais professionnels - garde ONE

Moi, je ne pense pas qu'il peut le faire. Cela a quand même un caractère privé non?
Sinon il y aurait bcp d'autres frais qui pourraient venir s'ajouter aussi.

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#3 2004-05-11 09:18:11

Fred
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Messages : 923

Re : frais professionnels - garde ONE

La déductibilité concernant les frais de garde concerne la partie 1 de la déclaration, ca n'a rien à voir avec sa situation d'indépendante ou pas !!
Je pense qu'elle ne peut donc pas déduire l'entièreté mais bien le montant maximum fixé par la loi...:$


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#4 2004-05-11 09:33:27

Vandeseb
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Re : frais professionnels - garde ONE

ok merci, c'est bien ce que je pensais.... #boing#


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