- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2006-02-03 17:28:15
- EDH
- Membre
- Inscription : 2004-11-17
- Messages : 85
Re : Franchise et cocontractant
Bonjours
Est il possible de facturer cocontractant en etant sous le régime de la franchise de la taxe.
Merci
Hors ligne
#2 2006-02-03 18:17:42
- F_Bonfond
- Membre
- Lieu : Wiltz (Luxembourg)
- Inscription : 2004-06-06
- Messages : 1 866
Re : Franchise et cocontractant
Non
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
Hors ligne
#3 2006-02-03 19:09:43
- EDH
- Membre
- Inscription : 2004-11-17
- Messages : 85
Re : Franchise et cocontractant
Merci,
Mais c'est précisé ou ??
Hors ligne
#4 2006-02-03 19:46:56
- tompouce
- Membre
- Lieu : province du luxembourg
- Inscription : 2005-02-16
- Messages : 145
Re : Franchise et cocontractant
on ne peut pas appliquer le régime cocontractant a la franchise puisque le régime de la franchise ne permet pas de déduire de la tva. vous devez noter sur votre facture ''petite entreprise soumise au régime de la franchise tva non déductible
Hors ligne
#5 2006-02-09 12:48:32
- Fiscus
- Membre
- Lieu : Liège
- Inscription : 2005-12-14
- Messages : 764
Re : Franchise et cocontractant
Exact kissa.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
Hors ligne
Pages : 1
