#1 2006-02-03 17:28:15

EDH

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Re: Franchise et cocontractant

Bonjours

Est il possible de facturer cocontractant en etant sous le régime de la franchise de la taxe.

Merci

F_Bonfond

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Re: Franchise et cocontractant

Non

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

EDH

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Re: Franchise et cocontractant

Merci,

Mais c'est précisé ou ??

tompouce

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Re: Franchise et cocontractant

on ne peut pas appliquer le régime cocontractant a la franchise puisque le régime de la franchise ne permet pas de déduire de la tva. vous devez noter sur votre facture ''petite entreprise soumise au régime de la franchise tva non déductible

Fiscus

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Re: Franchise et cocontractant

Exact kissa.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.