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franchise tva (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2005-06-03 14:20:50

Lily
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Re: franchise tva

Bonjour à tous,

pensez-vous que ça soit intéressant de choisir le système de la franchise tva.  La seule chose qui change c'est qu'il ne faut plus rentrer de déclarations tva trimestrielles ?

Merci

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#2 2005-06-03 14:27:40

thalie
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Re: franchise tva

Mais on ne sais non plus deduire la tva.  :mj:

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#3 2005-06-03 17:12:59

Eglantine
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Re: franchise tva

mais on n'en paye pas non plus...

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#4 2005-06-10 22:30:56

Jipy
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Re: franchise tva

Le régime particulier de la franchise pour très petites entreprises est conçu pour faciliter la tache administrative de l'assujetti concerné et éviter des contraintes inutiles en matière de contrôle.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#5 2005-06-10 22:35:53

Dominique
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Posts: 525

Re: franchise tva

Système élaboré suite à la suppression de la déclaration de TVA annuelle.


Dominique

"La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on réélira une femme incompétente (Françoise Giroud)"

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#6 2005-06-10 22:42:47

Jipy
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Re: franchise tva

Non, ce n'est pas vraiment la même chose.
Le régime de dépot annuel de déclaration à la TVA existe encore dans d'autres pays comme le Luxembourg ou la France.
La Belgique l'a supprimé car les assujettis belges à ce régime ne respectaient que rarement le paiement des acomptes.

Le régime de la franchise des petites entreprises résulte d'une obligation de la sixième directive tandis que les mesures qui tendent à assurer le paiemnt de la taxe ne font pas l'objet du tronc commun des directives européennes applicables à la matière de la TVA.
Il faut remarquer que, par exemple, la franchise au Royaume Uni est de 55.000 GBP (+/- 86.000 EUR) et en France de 27.000 EUR pour les entreprises de services.  Cette matière fait partie des régimes à option.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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