franchise tva

Lily · 2005-06-03 14:20:50

Bonjour à tous,

pensez-vous que ça soit intéressant de choisir le système de la franchise tva. La seule chose qui change c'est qu'il ne faut plus rentrer de déclarations tva trimestrielles ?

Merci

thalie · 2005-06-03 14:27:40

Mais on ne sais non plus deduire la tva. :mj:

Eglantine · 2005-06-03 17:12:59

mais on n'en paye pas non plus...

Jipy · 2005-06-10 22:30:56

Le régime particulier de la franchise pour très petites entreprises est conçu pour faciliter la tache administrative de l'assujetti concerné et éviter des contraintes inutiles en matière de contrôle.

Dominique · 2005-06-10 22:35:53

Système élaboré suite à la suppression de la déclaration de TVA annuelle.

Jipy · 2005-06-10 22:42:47

Non, ce n'est pas vraiment la même chose.
Le régime de dépot annuel de déclaration à la TVA existe encore dans d'autres pays comme le Luxembourg ou la France.
La Belgique l'a supprimé car les assujettis belges à ce régime ne respectaient que rarement le paiement des acomptes.

Le régime de la franchise des petites entreprises résulte d'une obligation de la sixième directive tandis que les mesures qui tendent à assurer le paiemnt de la taxe ne font pas l'objet du tronc commun des directives européennes applicables à la matière de la TVA.
Il faut remarquer que, par exemple, la franchise au Royaume Uni est de 55.000 GBP (+/- 86.000 EUR) et en France de 27.000 EUR pour les entreprises de services. Cette matière fait partie des régimes à option.

#1 2005-06-03 14:20:50

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#2 2005-06-03 14:27:40

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