Gérant belge d'une société anglaise

tachoutte · 2007-04-21 20:45:23

Bonjour,

J'ai un potentiel nouveau client. Il est belge et réside en Belgique, mais il est dirigeant d'une société anglaise non soumise à la TVA.

Sa rémunération est sous forme de dividendes pour lesquels il paye la taxe en Angleterre.
Son ancien comptable retirait 10% de "précompte" sur les dividendes et lui a dit qu'il ne devait rien payer en Belgique car il y a une accord évitant la double taxation.

Pouvez-vous me dire si ceci est exact ? Le fisc ne risque-t-il pas de lui tomber dessus ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses car je dois avouer être dépassée.

:choc:

Tachoutte

Artisan · 2007-04-22 08:50:51

Bonjour,

Que fait la société ?.

Que fait votre dirigeant ?. Ou exerce-t-'il son activité professionnelle. Votre réponse est déterminante car vous pourriez être en présence d'un mécanisme frauduleux.

Ce qui est (presque) certain c'est que votre actionnaire de la société anglaise devra payer en Belgique 15% de précompte mobilier lorsqu'il déclarera ses revenus obligatoirement dans sa déclaration belge si elle a été créée après 1994.

Je répète: attention il y a risque de fraude.

Mithrandir · 2007-05-25 12:13:29

Bonjour,
Je ne peux pour le moment apporter de grands moments d'expérience...
Justement, je viens de créer (et j'insiste en toute honnêteté) une société au Royaume-Uni, et je m'inquiète de savoir ce qu'il sera nécessaire de faire pour déclarer le tout légalement et dans quel pays.
Avez-vous des conseils à me fournir ?
Merci.